Quelles sont les aides pour payer la taxe foncière ?

La taxe foncière peut représenter une vraie charge, surtout quand elle augmente ou qu’elle arrive au mauvais moment. Bonne nouvelle : il existe plusieurs dispositifs pour réduire (voire supprimer) la taxe foncière sur votre résidence principale, à condition d’entrer dans certains critères (âge, revenus, situation de handicap, travaux, etc.). Et si vous êtes en difficulté, il y a aussi des solutions pour étaler ou demander une remise.

Sur votre avis, vous voyez souvent la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et, sur le même document, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Même si vous êtes exonéré de taxe foncière, la TEOM peut rester due (c’est un point qui surprend beaucoup de propriétaires).

C’est important, car certaines aides pour la taxe foncière ne concernent en réalité que la TFPB, pas la TEOM.

Exonérations : âge, handicap, allocations… les cas les plus courants

Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière.

Si vous touchez l’ASPA ou l’ASI

Si vous percevez l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière (TFPB) sur votre habitation principale. Attention : l’exonération ne s’applique pas à la TEOM.

Si vous percevez l’AAH

Avec l’AAH, l’exonération dépend aussi de votre RFR, avec des plafonds liés à votre nombre de parts. Service-Public détaille ces plafonds (ils évoluent selon l’année et la situation familiale).

Si vous avez plus de 75 ans

Au-delà de 75 ans, une exonération est possible pour votre habitation principale si votre RFR ne dépasse pas les plafonds (là aussi variables selon le quotient familial). Impots.gouv précise également que la condition de ressources ne s’applique pas aux titulaires de l’ASPA ou l’ASI.

Si vous êtes en maison de retraite (ou établissement de soins)

Vous pouvez conserver certains avantages sur votre ancien logement, à condition qu’il reste libre de toute occupation (ni loué, ni prêté) et selon votre situation (ASPA/ASI/AAH notamment).

Plafonnement 50 % des revenus : l’aide la plus utile quand la taxe explose

C’est le dispositif à connaître si votre taxe foncière est devenue disproportionnée.

Le principe : pour la résidence principale, vous pouvez obtenir un dégrèvement sur la part de taxe foncière qui dépasse 50 % de vos revenus, si vous remplissez les conditions (plafonds de revenus notamment).

Côté pratique, l’administration met à disposition une demande dédiée (formulaire de plafonnement).

Exonérations liées au logement : travaux et neuf

Construction neuve : exonération temporaire (souvent 2 ans)

Il existe une exonération temporaire de deux ans (notamment pour constructions nouvelles/reconstructions). En pratique, il faut faire une demande au centre des impôts au plus tard 90 jours après l’achèvement.

Travaux d’économie d’énergie : possible exonération sur décision locale

Certaines collectivités peuvent voter une exonération (totale ou partielle) pendant trois ans si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie.

Résumé des 5 principaux dispositifs qui réduisent la taxe foncière

Voici les aides (au sens large) les plus fréquentes. Elles se cumulent rarement entre elles, mais elles peuvent se compléter selon votre situation.

• Exonération totale (souvent pour la résidence principale) : certains bénéficiaires de l’ASPA ou de l’ASI sont exonérés de TFPB.
• Exonération sous conditions de revenus : possible notamment pour les titulaires de l’AAH, si votre revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas les plafonds.
• Avantage lié à l’âge : si vous avez plus de 75 ans au 1er janvier, vous pouvez être exonéré pour votre habitation principale, sous conditions de RFR (avec des exceptions notamment pour Aspa/Asi).
• Dégrèvement automatique de 100 € : si vous avez entre 65 et 75 ans et un RFR sous les plafonds, l’administration peut appliquer 100 € de réduction sur la taxe foncière de votre résidence principale, sans démarche de votre part.
• Plafonnement en fonction des revenus : si votre taxe foncière sur la résidence principale dépasse un certain niveau, vous pouvez demander un dégrèvement pour limiter la cotisation à 50 % de vos revenus (sous conditions).

Si vous ne pouvez pas payer : délais, mensualisation, remise gracieuse

Si vous êtes dans une situation financière compliquée, vous pouvez demander une remise gracieuse (partielle ou totale) sur des impôts directs, dont la taxe foncière. La demande se fait au cas par cas, et n’empêche pas l’administration de réclamer le paiement tant qu’elle n’a pas tranché.

Pour maximiser vos chances, préparez un dossier simple et clair (sans vous noyer dans les papiers) :

• preuves de revenus (bulletins, pensions, allocations…)
• charges fixes (loyer, crédit, factures importantes)

et, si vous vivez en couple marié/pacsé, les éléments du foyer