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2023: la fin des passoires thermiques ?



Réussir l'immobilier Actualité de l'immobilier La fin des passoires thermiques en 2023

Pour réduire les passoires thermiques, le gouvernement à décidé d'accélérer en interdisant dès 2023 au lieu de 2028 la location des biens ayant un DPE de G.




Tout le monde a en tête ces codes-barres que l’on retrouve sur les annonces immobilières et qui ressemblent à ceux que l’on retrouve sur les frigidaires.

Ces codes-barres sont issus d’un diagnostic qui est obligatoire pour la vente et pour la location d’un bien immobilier : le Diagnostic de Performance Energétique ou DPE.

Ce DPE va être à regarder avec attention désormais car le Gouvernement à la suite de la Convention Citoyenne pour le Climat, a décidé d’accélérer la suppression de ces fameuses passoires thermiques en interdisant dès 2023, la location des logements ayant un DPE de G.

Le diagnostic de performance énergétique ; comment cela fonctionne ?

Le DPE est le seul diagnostic, avec le métrage Carrez pour les biens en copropriété, à être obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier.

Ce fameux DPE mesure les performances énergétiques de votre logement qu’il restitue au travers de 2 indicateurs :
  • Une étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire du logement
  • Une étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise par le logement

L’étiquette énergie mesure la consommation énergétique annuelle d’un logement. Elle est facilement reconnaissable grâce à ses barres colorées variant du vert au rouge. L’unité de mesure est le kWh ep./m2.an. En clair, c’est la consommation énergétique annuelle ramenée à la surface habitable. Elle va de la lettre A ; logement faiblement consommateur à la lettre G ; logement fortement consommateur d’énergie.

L’étiquette climat permet quant à elle de mesurer la quantité de gaz à effet de serre émise par le logement, et donc son impact sur l’environnement. L’indicateur utilisé convertit en kg la quantité de CO2 émis par le bâtiment. Là encore, plus le chiffre est élevé et plus la maison ou l’appartement émet de gaz à effet de serre et l’indicateur va également de la lettre A à la lettre G.

Le diagnostiqueur, seule personne habilitée à pouvoir réaliser votre DPE a 2 méthodes pour le calculer :
  • L’évaluation conventionnelle qui se calcule en prenant en compte les données techniques du bâtiment (isolation, système de chauffage, production d’eau chaude, refroidissement, ventilation…) de manière à évaluer la consommation d’énergie et les quantités de CO2 rejetés dans l’atmosphère par le logement.
  • L’évaluation réelle qui se calcule à partir des trois dernières années de factures d’énergie qui vont permettre au diagnostiqueur d’établir la moyenne de consommation d’énergie du foyer et les quantités de CO2 rejetés dans l’atmosphère.

Quelles sont les nouvelles règles pour réduire les passoires thermiques ?

Jusqu'à présent, la loi prévoyait qu'à partir de 2028, les logements ayant une étiquette énergie de F ou de G ne serait plus autorisés à la location.

Le gouvernement a décidé d’accélérer puisque dans un décret publié le 13 janvier 2021, il prévoit que tous les logements dont la consommation énergétique excède les 450 kWh/m²/an soit une étiquette G seront interdits à la location à partir de 2023. Cette nouvelle règle va s’appliquer à environ 90.000 logements, soit 4% des passoires thermiques, pour tous les baux signés après le 31 décembre 2022.

Une première mesure en ce sens avait déjà été prise en 2020 avec l’interdiction d’augmenter les loyers d’un logement lors de la signature d’un nouveau bail dès lors qu’il avait une étiquette Fou G.

La FNAIM de son côté s’est émue de ces mesures dont elle craint qu’elle participe à la pénurie de logements. Elle a donc proposé un certain nombre d’aménagement fiscaux pour faciliter la mise en conformité des logements par les propriétaires.

Les passoires thermiques : un cout important pour l’occupant !

Au-delà de la volonté du gouvernement et de la Convention Citoyenne pour le Climat de réduire les émissions polluantes d’un logement il ne faut pas sous-estimer l’impact que ces améliorations peuvent avoir sur les dépenses énergétiques des habitants de ces passoires thermiques.

Le ministère de la transition écologique estime à près de 100€ par mois les économies qui pourraient être réalisées dans un logement qui a de bonnes performances énergétiques.

A titre d’exemple pour une maison de 120 m2 la dépense énergétique d’une passoire thermique est de l’ordre de 400€ par mois contre 160€ par mois pour une maison avec un classement A soit 240€ d’économies.

Alors quand vous achetez un logement il faudra désormais être encore plus vigilant à ce DPE qui, à ne pas en douter sera de plus en plus important à l’avenir.

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