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Qui paye quoi lors d’une vente immobilière ?



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Lors de la vente d'un bien immobilier, certains frais sont à payer par l'acquéreur ou le vendeur. Tout savoir sur qui paye quoi.




Cette question peut paraitre curieuse car on peut penser que lors d’une vente immobilière seul l’acheteur va payer le prix d’achat de son futur bien immobilier.

Les choses ne sont pas si simples et l’on va voir que tout au long de la vente un certain nombre de frais vont être à payer à la fois par l’acquéreur mais aussi par le vendeur.

Les frais d’agence

Si vous vendez votre bien de particulier à particulier vous n’êtes pas concernés et les seuls frais que vous aurez à payer sont vos couts de diffusion sur des sites comme PAP ou Le Bon Coin ainsi que les couts d’un photographe pro si vous en utilisez un.

Si vous passez par une agence, ces honoraires peuvent être payés soit par le vendeur soit par l’acquéreur et cela doit être mentionné dans le mandat que vous allez signer. Quand les honoraires sont à la charge du vendeur, en général l’agent immobilier majore son estimation du montant de ses frais pour définir le prix de vente et quand c’est à la charge de l’acquéreur, le prix affiché doit intégrer les honoraires d’agence et préciser le montant de ces honoraires.

Ce qui est certain en revanche, c’est que l’agent immobilier n’a rien le droit de vous facturer si la vente n’est pas réalisée. Il ne peut ni vous facturer tout ou partie de ses honoraires ni aucune des dépenses qu’il a pu engager pour vendre votre bien ; les photos, plans ou visites virtuelles notamment.

Pour mémoire, les honoraires d’agence sont en moyenne de 4,87% du prix de vente même si l’on trouve de plus en plus d’agence qui proposent des honoraires fixes et réduits.

Les diagnostics

Les diagnostics qui seront obligatoires pour la vente (et pour la diffusion pour certains d’entre eux) sont à la charge du vendeur qui devra les réaliser avant de démarrer sa mise en vente.

Il arrive que certaines agences, principalement celles dont les honoraires sont les plus élevés, les prennent en charge à titre commercial. Auquel cas si elle ne réalise pas la vente, elles ne pourront à aucun moment vous les refacturer.

Pour en savoir davantage sur les diagnostics dont les couts s’étalent en général entre 200 et 500€ selon la taille de votre logement et le nombre de diagnostics à réaliser, je vous invite à cliquer sur le lien suivant : quels sont les diagnostics obligatoires ?.

Les frais de notaire

Les fameux frais de notaire qui sont en réalités et dans une large mesure des droits d’enregistrement et des taxes collectées pour le compte de l’état. Ils sont à la charge exclusive de l’acquéreur.

Concernant les frais de notaire à proprement parlé, ils sont proportionnels à la valeur du bien et ils sont définis par un barème. Le notaire peut pratiquer une remise sur ces frais mais celle-ci ne peut pas dépasser 10% du montant des frais du notaire sur la partie au-delà de 150 000€ de prix de vente.

Au total, ces frais de notaire et divers charges et droits d’enregistrement sont de l’ordre de 8% et ils s’appliquent uniquement sur le prix du bien immobilier.

Cela signifie par exemple que si dans le cadre d’une vente, du mobilier est intégré à la vente, le notaire va déduire du montant de la vente l’évaluation du mobilier et les frais de notaire s’appliqueront sur ce prix de vente hors mobilier. A titre d’exemple, un appartement est vendu à 200 000€ dont 5000€ de mobilier (évalués à partir des factures d’achat). Les frais de notaire s’appliqueront donc sur 195 000€ ce qui représente une économie pour l’acquéreur de l’ordre de 400€.

Concernant les frais de notaire, en cas de signature d’un avant contrat (promesse ou compromis), le notaire facturera souvent une avance qui lui permettra de financer ses couts de préparation des actes. Le solde sera payé le jour de la vente.

Le pré-état daté et l’état daté

Seuls ceux qui ont déjà réalisé une vente savent ce que c’est que ces documents. Il s’agit d’un état des lieux des créances et des dettes au moment de l’avant contrat pour le pré état daté et au moment de la vente pour l’état daté.

Ces 2 documents sont à la charge du vendeur. Il est obligatoirement établi par le syndic pour l’état daté et peut être établi par le propriétaire pour le pré-état daté (mais ce n’est pas très simple).

Pour ce qui concerne l’état daté, sont cout a été plafonné par la loi à 380€ et pour le pré-état daté, la loi n’a pas prévu de restrictions. Certains syndics (de plus en plus rare) l’offrent mais il est souvent facturé entre 100 et 200€.

Pour en savoir plus sur ces documents : tout savoir sur le pré-état-daté et l’état-daté.

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