Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’un bien immobilier ?

Lors de la vente d'un bien immobilier, il y a de nombreux diagnostics à réaliser. Certain sont obligatoires, d'autres dépendent de votre bien. Tout savoir sur les diagnostics immobiliers



Conseils et infos Vendeur Diagnostics Diagnostics obligatoires

Au moment ou vous décidez de vendre votre bien immobilier, l’idéal est d’avoir réalisé ses diagnostics car cela vous évitera des mauvaises surprises à la dernière minute, cela apporte des arguments pour votre vente et cela vous fera gagner du temps à terme.

D'ailleurs certains diagnostics sont maintenant obligatoires dès la publication de l'annonce immobilière. C'est le cas du Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

Les diagnostics doivent donc être réalisés en amont, de préférence avant même la publication des annonces de vente ou en tout cas vous devez avoir lancé la démarche puisque de toute façon ces diagnostics sont à la charge du propriétaire.

Ces diagnostics et information doivent être regroupés au sein d'un dossier de diagnostics techniques (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente.

Ces diagnostics concernent l’ensemble des biens immobiliers, qu’il s’agisse de terrains ou de maison, immeubles, appartements, …

Dans le cas d'une copropriété il faut ajouter aux diagnostics concernant les lots objet de la vente, les diagnostics concernant les parties communes et l'immeuble lui-même.

Diagnostics pour la vente d’un bien immobilier dans une copropriété

Le vendeur doit fournir à l'acquéreur l'ensemble des diagnostics suivants :

Diagnostics pour la vente d’une maison individuelle

Le vendeur doit fournir à l'acquéreur l'ensemble des diagnostics suivants : Par ailleurs et à partir de 2020 pour les logements neufs et 2025 pour les logements anciens, ces diagnostics seront complétés par la remise d’un Carnet numérique d'information.

Comment trouver un diagnostiqueur immobilier certifié ?

Le propriétaire immobilier est libre de faire appel au professionnel de son choix dès lors qu’il est certifié. Il faut savoir que le notaire vérifiera au moment de la vente le certificat d'assurance présenté par le diagnostiqueur.

Pour vous aider dans la recherche de ce prestataire, le ministère du logement a créé un annuaire des diagnostiqueurs certifiés consultable en ligne. Vous y trouverez une liste d’organismes situés autour du bien que vous souhaitez faire diagnostiquer. Vous trouverez également des informations dans notre rubrique sur les diagnostiqueurs.

Combien coûte un diagnostic immobilier ?

Les tarifs des diagnostics immobiliers ne sont pas encadrés. Ils sont donc fixés librement par les diagnostiqueurs. Ils dépendent fortement de la zone géographique et de la configuration du logement.

En fonction des différents types de diagnostic, les tarifs vont aller de 50 à 250€.

Il est donc toujours intéressant de consulter plusieurs diagnostiqueurs pour être certain de payer le bon prix.

Vous pouvez également vous retourner vers votre agent immobilier si vous en avez un car ils ont souvent des accords avec des diagnostiqueurs avec lesquels ils ont pu négocier les prix.

Il faut savoir que les diagnostics sont à la charge du vendeur. Il est très rare, hors mandat de vente exclusif, que l'agent immobilier les prenne à sa charge.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic immobilier ?

La durée de validité des diagnostics est variable en fonction des diagnostics. Elle peut être à vie pour certains diagnostics comme l’amiante ou de 6 mois pour les termites par exemple.

Quand faut-il réaliser ses diagnostics immobiliers ?

Certains diagnostics comme la surface Carrez ou le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) sont nécessaires pour l'établissement de l'annonce immobilière. Il est donc obligatoire de les avoir rapidement.

En tout état de cause, l’ensemble des diagnostics immobiliers devront figurer au dossier de diagnostics techniques (DDT) qui doit être mis en annexe de la promesse de vente.

Cela ne sert donc à rien de faire traîner la réalisation de ces diagnostics. Cela vous évitera les éventuelles mauvaises surprises par la suite et le risque de perdre un acheteur au dernier moment car vous découvrez par exemple des traces d’amiante.

En revanche il peut être utile de faire analyser les diagnostics que vous avez déjà par un professionnel (comme imkiz par exemple). Ainsi vous saurez ceux qui doivent être refaits et ceux que vous pouvez sans risque conserver.

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Notre couverture est nationale. Grâce à notre mode de fonctionnement totalement digital nous vous accompagnons partout en France où que soit situé votre bien.

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