Tout savoir sur le diagnostic plomb (CREP) en cas de vente immobilière

Même si le plomb n'est plus utilisé dans les peintures on retrouve encore dans certains bâtiments anciens des peintures anciennes (avant 1948) qui peuvent contenir du plomb - fréquemment utilisé avant cette date en tant que composant de la peinture. Si cette peinture s'écaille et se dégrade des poussières contenant du plomb peuvent se répandre dans l'atmosphère. Les résidus de peinture peuvent être ingérés par des enfants et représentent une toxicité avérée.

Il est possible de recouvrir une peinture au plomb d'une couche de peinture classique sans plomb et ainsi de prévenir la pollution intérieure au plomb. Néanmoins si la nouvelle couche est elle même dégradée avec le temps alors le problème revient.

C'est tout l'objectif de ce diagnostic de détecter la présence de plomb apparent dans les peintures (le plus souvent par fluorescence ou par prélèvement puis analyse en laboratoire).

Il doit être intégré dans le dossier de diagnostic technique (DDT) qui sera remis à l’acquéreur.

Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Quels sont les biens immobiliers concernés par le diagnostic plomb (CREP)?

Le CREP s'applique aux biens immobilier (appartement et maison individuelle) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Qui peut réaliser un diagnostic plomb ?

) Seul un diagnostiqueur homologué peut réaliser un diagnostic plomb. Vous pouvez retrouver la liste des diagnostiqueurs homologués en allant sur le site créé par le ministère du logement :

Comment se passe un diagnostic plomb ?

Les investigations du diagnostiqueur doivent porter sur :

• Les revêtements intérieurs du logement (peintures anciennes, plâtre, briques...)
• Les revêtements extérieurs comme sur les volets par exemple,
• Les annexes dès lors qu'elles sont destinées à un usage courant

Pour réaliser son diagnostic, le technicien va :

• Faire un repérage des zones homogènes ou des unités de diagnostics, c’est-à-dire des éléments de construction composés d’un revêtement identique comme par exemple un mur intérieur, une cloison, une porte, une plinthe, ... qu’il va analyser
• Procéder à une mesure de la concentration en plomb par appareil à fluorescence X qui permet un résultat immédiat et sans dégradation des supports. Quand ce n’est pas possible (surfaces non planes ou peu accessibles) il procédera par prélèvement d’échantillons et analyse en laboratoire.

Une fois sa mesure réalisée, il établit un rapport qui met en avant les mesures des concentrations en plomb et les points de mesure, les résultats relatifs au risque d’exposition au plomb (immédiat ou potentiel) et qui rappelle au propriétaire des locaux ses obligations.

Que faut-il faire s’il y a du plomb dans mon logement ?

Si le Crep met en évidence la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², le propriétaire doit informer les occupants.

En cas de vente, le vendeur n'est donc pas tenu de supprimer les résidus de plomb. S'il ne fait pas les travaux, il doit en informer l'acquéreur qui achète en connaissance de cause.

Si le vendeur ne fournit pas le diagnostic et que l'acquéreur découvre la présence de plomb dans son logement, il peut engager la responsabilité du vendeur devant le tribunal d'instance pour vices cachés (défauts cachés).

Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb?

La durée de validité du Crep est d'un an. Toutefois, si celui-ci est négatif (lorsqu'il établit l'absence ou la très faible présence de revêtement contenant du plomb), il n'est pas nécessaire d'établir un nouveau diagnostic en cas de revente du bien.

Le Crep initial est alors joint lors de chaque vente.

Résumé Diagnostic Plomb

• Logements concernés : logements construits avant le 1er janvier 1949.
• Qui intervient : un diagnostiqueur certifié
• Conséquence : si le diagnostic n'est pas annexé à l'acte authentique de vente, ou n'est pas en cours de validité, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.
• Actions découlant du diagnostic : les occupants sont informés si le constat met en évidence des concentrations supérieures au seuils réglementaires. Le propriétaire n’est en revanche pas tenu de faire des travaux pour supprimer le risque.
• Durée de validité : 1 an. Si le constat établit l'absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils définis par arrêté, la validité sera définitive.

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