Vous êtes propriétaire ou locataire et vous souhaitez mettre en location ou louer un bien immobilier, le dossier de location est un élément très important. C'est dans ce dossier que le futur locataire va pouvoir convaincre le propriétaire qu'il sera en mesure de payer son loyer. Si ce dossier est très important, le propriétaire ou l'agent immobilier ne peuvent pas vous demander n'importe quoi et la liste des pièces qu'ils peuvent demander au futur locataire est encadrée par la loi.
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Si l'on veut simplifier les choses, le propriétaire a le droit de s’assurer et donc de demander des pièces qui vont pouvoir lui permettre de vérifier:
Ce sont les seules choses que vous êtes en mesure de demander en tant que propriétaire. En tant que locataire et même si c'est difficile quand vous vous trouvez dans une zone de tension immobilière, vous n'êtes pas tenu de fournir des documents qui auraient vocation à vérifier d'autres éléments. Par ailleurs, si cela vous permet d'analyser la solvabilité du locataire ou en tout cas sa capacité supposée à payer le loyer, rappelez-vous cependant que cela ne constitue pas une garantie.
De la même façon que vous ne pouvez pas interroger les candidats à la location de votre bien immobilier sur n'importe quel domaine, vous ne pouvez pas lui demander n'importe quel justificatif.
En ce qui concerne l’identité du locataire vous pouvez lui demander sa pièce d’identité ou son passeport français ou étranger. En revanche, le candidat est en droit de masquer sa photo sur la pièce d’identité. Pour le reste, vous ne pouvez rien demander d'autre. Vous ne pouvez pas demander par exemple le livret de famille, le contrat de mariage ou de PACS ou tout autre document en dehors de sa pièce d'identité.
En ce qui concerne son historique de paiement des loyers, vous allez pouvoir demander au candidat ses 3 dernières quittances de loyer. Si le candidat n’a pas eu à payer de loyer car il était logé gratuitement vous pouvez demander une attestation de domiciliation ou une attestation de l’hébergeant. Enfin, si le candidat était propriétaire vous pouvez lui demander le dernier avis de taxe foncière ou son titre de propriété de sa résidence principale.
En ce qui concerne ses revenus la liste des documents que vous pouvez demander dans le dossier de location est définie par la loi et comprend :
En dehors des pièces listées ci-dessous toute autre demande est interdite.
Le plus tot est le mieux. L'objectif est d'éviter d'organiser des visites avec des candidats qui de toute façon ne seront pas en mesure de payer les loyers et ne seront donc pas retenus. Chez imkiz, nous constituons le dossier de location dès le 1er contact avec le futur locataire, nous nous assurons qu'il est complet, nous l'analysons et nous vous proposons à la visite que des dossiers qui ne sont accessibles et c'est le propriétaire, au regard des informations que nous lui avons transmises, qui valide le choix des candidats à la visite. Pour permettre au propriétaire de faire son choix, nous lui fournissons dans un premier temps que les éléments issus de notre analyse des pièces transmises par le candidat. Ce n'est qu'après les visites, pour confirmer une candidature, que nous transmettons au propriétaire une copie des pièces. Pour ce qui concerne les candidats non retenux, nous détruisons les pièces qui nous ont été transmises.
L'analyse de la situation financière du candidat à la location va vous permettre d'évaluer sa solidité financière mais elle ne constitue en rien une garantie. En cas de risques, plusieurs solutions sont possibles:
Si vous souhaitez en savoir davantage, vous pouvez consulter nos articles sur Les garanties pour loyers impayés ou La garantie Visale