En réalité le locataire peut faire tous les travaux qu’il souhaite dès lors qu’il a l’autorisation du propriétaire sinon il prend le risque de devoir remettre en état l’appartement en partant. Néanmoins, il y a certains travaux auquel le propriétaire ne peut pas s’opposer et certains travaux qui sont à la charge du propriétaire. Par ailleurs, il n’est pas rare, que le propriétaire, en échange de certains travaux d’amélioration de l’appartement, compense une partie des frais en offrant quelques mois de loyer. Beaucoup de choses sont donc possibles mais il est important de faire les choses dans le bon ordre et en respectant les règles pour éviter les problèmes.
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Tant que les travaux ne concernent pas la structure du bien ou sa distribution, le locataire a le droit d’engager des travaux d’amélioration et de décoration et il n’est pas obligé de prévenir le propriétaire qui ne peut pas s’y opposer. Quand on parle de travaux de décoration, il s’agit :
Pour les travaux plus importants, monter ou abattre une cloison, créer une ouverture, modifier les branchements électriques ou la plomberie, … l’accord du propriétaire est plus que recommandé Par ailleurs, en tant que locataire et en dehors des travaux de décoration ou d’amélioration vous devez aussi veiller à entretenir les équipements et à procéder aux réparations courantes dues à l’usure ou à des dégradations. Cela concerne par exemple le remplacement d’une vitre cassée, d’un joint de robinet, d’un flexible de douche, mais aussi l’entretien des équipements d’une cuisine équipée, l’entretien de la chaudière et du ballon d’eau chaude … qui sont à la charge du locataire.
S’il n’a pas donné son accord le propriétaire sera en mesure de demander une remise en état d’origine des lieux comme c’est en principe mentionné dans le bail. Par ailleurs, le propriétaire peut engager une procédure pour mettre fin au bail, du fait des travaux non autorisés, et demander un dédommagement pour remise en état. Il est donc important de bien respecter l’ordre des choses. Il est d’autant plus important que le locataire avance en relation avec le propriétaire que dans un certain nombre de cas, quand les travaux apportent une valeur ajoutée, le propriétaire va pouvoir en prendre une partie à sa charge. Cela peut concerner par exemple la pose d’un double vitrage, d’une serrure renforcée pour la porte d’entrée, le remplacement de matériels électriques par des modèles plus récents et plus économiques en consommation d’énergie, …
La demande au propriétaire doit respecter un certain formalisme. Tout d’abord elle doit idéalement être faite par lettre recommandée avec accusé de réception même si pour des travaux sommaires un échange de mail peut être suffisant dès lors qu’il est sans ambiguïté. L’important est d’avoir une trace écrite des échanges et accords. Si l’on veut être exhaustif dans cette demande, il est important de bien mentionner la nature exacte des travaux envisagés ainsi que les coordonnées de l’entreprise qui va réaliser les travaux. Une fois la demande effectuée, le propriétaire bénéficie d’un délai de deux mois pour répondre (positivement ou négativement). Passé ce délais, l’absence de retour du propriétaire vaut pour accord. Une fois les travaux effectués, le locataire est également tenu de prévenir le propriétaire du bon achèvement des travaux et du respect des conditions validées entre le propriétaire et le locataire. Cette formalité s’effectue aussi par lettre recommandée avec accusé de réception.
Afin de soutenir les projets d’aménagement, il existe plusieurs aides financières pour des travaux. Ceux-ci vont généralement au bénéfice du propriétaire dans une démarche d’amélioration de l’habitat. C’est notamment le cas du prêt épargne logement (PEL) ou encore du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Toutefois, le locataire peut disposer de subventions sous certaines conditions d’obtention :
L'entretien courant et les réparations locatives sont à la charge du locataire pendant toute la durée de la location. Toutes les parties du logement (intérieures ou extérieures) et ses éléments d'équipement sont concernés. La liste des réparations locatives présentée ici n'est pas limitative.
Le bon fonctionnement des portes et fenêtres doit être assuré par le locataire. Il doit notamment entretenir les petites parties mécaniques des portes et fenêtres et notamment réaliser :
L'entretien courant des vitres est à la charge du locataire. Il concerne notamment :
Les stores doivent être entretenus par le locataire qui doit assurer notamment :
Concernant les volets, le locataire est tenu de les réparer lorsque leur dégradation lui est imputable. À défaut, c'est au bailleur de le faire.
Le locataire assure le maintien en l'état de propreté des plafonds, murs et cloisons de son logement. Il doit par ailleurs assurer :
Les revêtements de sol (parquets, moquettes, lino...) doivent être entretenus par le locataire, qui doit assurer notamment :
Le remplacement des tablettes et tasseaux de placard, ainsi que la réparation de leur dispositif de fermeture, restent à la charge du locataire. Les menuiseries (plinthes, baguettes et moulures) doivent également être entretenues par le locataire, qui doit notamment assurer la fixation des raccords et le remplacement des pointes de menuiseries.
L'entretien des installations de plomberie est à la charge du locataire. Il s'agit notamment :
Le locataire doit en assurer :
En cas de fuite d'eau due à la vétusté des canalisations, le locataire doit avertir le propriétaire à qui il revient de faire effectuer les réparations nécessaires.
Le locataire est tenu d'entretenir les canalisations de gaz, notamment :
La vidange des fosses septiques, puisards et fosses d'aisance doit être assurée par le locataire en place. En revanche, le curage de la fosse septique relève en revanche des obligations du bailleur.
Le locataire doit assurer le remplacement de certains éléments notamment :
Il doit par ailleurs entretenir les installations mises à sa disposition notamment :
L'entretien annuel de la chaudière individuelle est à la charge du locataire, sauf si le bail prévoit le contraire. De la même façon, le ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et des conduits de ventilation (chaudière, cheminée...) est à la charge du locataire.
Les éviers et appareils sanitaires du logement sont à entretenir par le locataire, qui doit notamment assurer :
L'entretien de certains éléments d'équipement électrique relève des réparations locatives, dont notamment le remplacement :
Les autres équipements du logement mentionnés dans le contrat de location doivent être entretenus et réparés (menues réparations) par le locataire. C’est le cas par exemple des éléments suivants quand ils sont mis à la disposition du locataire :
L'entretien et le renouvellement éventuel du détecteur de fumée sont à la charge de l'occupant, même si son achat et son installation initiaux sont à la charge du bailleur.