Depuis le 12 janvier 2018, tout emprunteur a la possibilité de résilier annuellement son assurance de prêt. Une excellente nouvelle pour les propriétaires pour qui l'opération peut être très rentable. Pourtant, près de 50 % des Français disent ne pas être au courant de la mise en place de l’amendement Bourquin, leur permettant de réaliser de nombreuses économies.
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En fonction du montant du crédit immobilier, de l’âge et de l’état de santé de l’emprunteur, les économies à réaliser sur l’assurance peuvent être conséquentes. Selon une étude menée par l’observatoire BAO France, pour un prêt de 200.000 €, l’économie moyenne réalisable en souscrivant l’assurance emprunteur auprès d’un organisme alternatif s’élève à 6.425 €. En effet, le coût moyen de l’assurance de prêt souscrite auprès d’une banque est de 15.525 € (sur toute la durée de l’emprunt). Les assureurs alternatifs, quant à eux, ont la possibilité de proposer cette même assurance, comportant des garanties équivalentes, à seulement 9.100 €.
Cependant, il est conseillé d’étudier la question et de comparer les offres car chaque cas est différent. Dans certaines situations, il est même possible que l’organisme prêteur propose des tarifs plus avantageux.
Depuis plusieurs années, et plus précisément depuis la mise en place de la loi Lagarde en 2010, les emprunteurs bénéficient de plus en plus de liberté concernant l’assurance de leur prêt immobilier. En effet, cette réglementation leur a d’abord permis de souscrire l’assurance emprunteur auprès d’un organisme alternatif (assureur, courtier) : c’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance. Avant cette date, ils étaient dans l’obligation de la souscrire auprès de la banque prêteuse. Cependant, cette loi n’a pas rencontré le succès escompté. En effet, la plupart des emprunteurs étaient mal informés. De plus, il fallait impérativement souscrire cette assurance au moment de la contraction de l’emprunt.
C’est notamment pour cette raison qu’une autre loi a été mise en place en 2014. Il s’agit de la loi Hamon qui a permis aux emprunteurs de résilier leur assurance de prêt au cours de la première année de souscription. Ainsi, ils ont la possibilité de comparer et de la souscrire auprès d’un assureur alternatif.
Enfin, et depuis peu, l’amendement Bourquin est venu renforcer la liberté des consommateurs et l’ouverture de ce marché, jusqu’ici majoritairement détenu par les banques. Officiellement instauré le 12 janvier 2018, cet amendement permet aux emprunteurs de résilier leur assurance de prêt chaque année, à la date anniversaire du contrat. Pour cela, il suffit de souscrire un nouveau contrat d’assurance présentant des garanties au minimum équivalentes à celles du contrat initial et d’en avertir l’organisme bancaire au minimum 2 mois avant la date d’échéance.
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