Le blog
Réussir l'immobilier

DPE F ou G quelles conséquences pour les propriétaires ?

Le diagnostic de Performance de Energétique va devenir un élément à regarder avec de plus en plus d’attention car le gouvernement souhaite faire disparaître ce que l’on appelle les passoires thermiques.

Le constat est simple. Il se vend en France environ 800.000 logements privés hors logements neufs par an, dont 100.000 sont classés F et G et sont appelés « passoires thermiques ».

Si l’on regarde le parc de logements, ce sont 7 millions de « passoires thermiques » qui sont recensées dont la moitié concerne le parc privé locatif et l’autre est occupée par les propriétaires.

Lecture : 2 min.

DPE F ou G quelles conséquences pour les propriétaires ?
Pour lutter contre ces passoires, le parlement a décidé d’utiliser la méthode forte. Il a voté, dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi énergie, pour la consignation d’une partie du montant de la vente pour financer des travaux de rénovation énergétique applicable à titre expérimental à partir de 2021, pour une durée de deux ans dans les zones tendues.

Les textes prévoient qu’en cas de vente d’un logement trop gourmand en énergie et donc mal isolé,« une part du produit de vente est mise sous séquestre ».

Cette somme ne pourra excéder 5% du produit total de la vente. L’idée est d’inciter l’acquéreur à réaliser des travaux de rénovation énergétique en prévoyant que la somme sera débloquée pour les travaux.

Honoraires de vente fixes 2490 € au succès
La Fnaim n’a pas mis longtemps pour réagir en annonçant qu’elle s’opposerait fermement à toute confiscation d’une partie du prix de vente d’un bien immobilier sous prétexte de son mauvais classement énergétique.

En revanche, les amendements portés par des élus de divers bords pour interdire la location des « passoires thermiques » n’ont pas été retenus pour éviter d’assécher totalement le marché des biens en location qui n’est pas simple dans bon nombre de villes.

Une suppression progressive des passoires thermiques

Face aux réactions d’un certain nombre, le parlement a finalement modifié son approche et proposé un dispositif plus progressif débutant par une phase moins punitive et plus incitative.

La première phase, qui débutera en 2020 et durera « 4 à 5 ans », vise à inciter les propriétaires à faire passer leurs logements classés F et G (dans le diagnostic de performance énergétique) au moins au niveau E. Ils pourront pour cela s’appuyer sur un certain nombre d’aides en particulier via l’Agence nationale de l’habitat.

La seconde phase, de 2024/2025 jusqu’à fin 2027 sera plus directive puisque les propriétaires des logements classés F et G qui souhaitent vendre leur bien devront obligatoirement avoir réalisé les travaux de rénovation énergétique nécessaires.

La troisième phase, à partir de 2028, prévoir que les propriétaires des « passoires thermiques » qui n’auront pas été rénovées pourront être sanctionnés.

La promesse de campagne d’Emmanuel Macron visant à faire disparaitre les passoires thermiques que cela soit à la location ou à la vente n’est donc pas totalement tenue néanmoins, les mesures qui sont en train d’être prises vont permettre d’arriver au même résultat certes sur une durée plus longue mais de façon plus positive et incitative.

L'agence imkiz vous accompagne partout en France

Notre couverture est nationale. Grâce à notre mode de fonctionnement totalement digital nous vous accompagnons partout en France. Vous profiterez de nos honoraires réduits où que soit situé votre bien.

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn 

VENTE IMMOBILIERE
dès 2490 €
Liberté garantie
Paiement au succès
Trouvez un acquéreur rapidement
Economisez sur la commission d'agence
Un accompagnement de a à z pour une vente réussie au meilleur prix



Comment réduire sa facture d\
Comment réduire sa facture d'électricité ?

Dans le contexte actuel de hausse du prix de l'énergie et de l'électri...

Consulter
Le plafonnement des loyers à Paris. Comment cela marche ?
Le plafonnement des loyers à Paris

Suspendu depuis plus de 3 ans, le plafonnement des loyers a fait son g...

Consulter
Comment estimer ses travaux lors d\
Comment estimer ses travaux lors d'un achat immobilier ?

Lors de l'achat d'un bien immobilier, il est essentiel de bien estimer...

Consulter