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Votre vente immobilière pendant le confinement (CoViD 19)

Depuis le début de la crise sanitaire l'ensemble des acteurs de l'immobilier se sont mobilisés pour faire aboutir les projets des vendeurs et acquéreurs. Qu'est-ce qui est possible ? Qu'est-ce qui ne l'est plus ? Comment va évoluer le marché ? Que faire et quand ? imkiz vous indique les meilleures réponses de la presse spécialisée à ces questions.

Lecture : 4 min.

Votre vente immobilière pendant le confinement (CoViD 19)

Les liens ci-dessous ont été sélectionnés par l'équipe d'imkiz pour la pertinence des réponses apportées. Pour toute question par rapport à votre projet immobilier n'hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone, ici : contactez-nous.

Parfois les liens renvoient à un article complet réservé aux abonnés du journal. C'est pourquoi nous avons toujours indiqué en résumé les idées principales développées dans les articles.

La signature de la vente ou de la promesse de vente

Pour les ventes en cours si un acquéreur a déjà été trouvé la signature de la promesse de vente chez le notaire ou de la vente définitive reste possible. Néanmoins cela n'est pas si facile que ça car vous ne pouvez pas vous présenter physiquement à l'étude. Si votre notaire vous connaît bien, il peut accepter que vous lui donniez procuration. C'est encore mieux si cela a été prévu à l'avance et que le notaire dispose déjà de vos procurations. Si le notaire ne vous connaît pas, ou n'a pas de procuration, la plupart du temps il acceptera de préparer le dossier mais la signature ne pourra se faire qu'après le confinement.

Les Notaires de France ont ouvert un service de renseignements par téléphone au 3620 :

Pour la signature de la vente cela reste également possible avec les mêmes limites. Un point supplémentaire : souvent une visite du bien est nécessaire avant la vente, et elle ne pourra avoir lieu. De même bien souvent l'acquéreur doit envisager son déménagement juste après la vente. Or comme cela est impossible actuellement il aura souvent besoin de la reporter.

Le délai de réflexion de 10 jours reste à 10 jours

Initialement l'ordonnance du 25 mars 2020 avait pu entrainer certains questionnements quant aux délais de rétractation dont bénéficie l'acquéreur. En effet il était prévu que tous les délais étaient suspendus pendant la période de l'état d'urgence sanitaire.

Une nouvelle ordonnance publiée le 16 avril 2020 est venu préciser ce point : "Le présent article n'est pas applicable aux délais de réflexion, de rétractation ou de renonciation prévus par la loi ou le règlement, ni aux délais prévus pour le remboursement de sommes d'argent en cas d'exercice de ces droits.". Texte de l'ordonnance modifiée : ici

Ainsi en cas de signature d'une promesse de vente pendant la période de confinement ou d'état d'urgence sanitaire, le délai de rétractation de 10 jours reste celui qui s'applique

Le déménagement

C'est l'ultime étape d'un projet immobilier, mais elle est souvent incontournable et conditionne le choix de la date de la vente. Pendant le confinement c'est très clair : pas de déménagement. En conséquence même si la vente définitive peut se signer, bien souvent elle sera retardée pour cette raison.

La préparation de la vente

La plupart des agences immobilières classiques ont fermé. Ce n'est pas le cas des agences en ligne - comme imkiz - dont la nature même est de tout faire à distance. Il est donc tout à fait possible de préparer sa vente pour être prêt le moment venu.

Le marché après la crise

Difficile de prévoir quelle sera l'évolution des prix et du nombre de ventes après la crise. Depuis quelques années les volumes de transaction sont très élevés et la hausse des prix est continue - en tout cas dans les grandes villes et proche des centres économiques. La crise de 2008 - qui était une crise financière au démarrage et a très rapidement grippé le crédit bancaire qui est le moteur principal de la croissance en immobilier - a eu un impact de 8 - 10 % sur les prix de vente (en moyenne, attention aux moyennes qui peuvent cacher des écarts très importants entre des types de biens différents).

Cette crise actuelle apparaît pour l'instant plus comme une "pause" le temps que l'activité reprenne comme avant. En Chine on constate qu'en ce qui concerne les constructions neuves et les accessions à la propriété l'activité a redémarré plutôt rapidement - statistiques à interpréter toutefois avec prudence. En France on constate pour l'instant que les projets ne sont que décalés et non annulés. Par ailleurs les souplesses monétaires actuelles font probablement que les taux d'intérêts des prêts immobilier vont repartir à la baisse - ils n'étaient déjà pas bien haut. Mais si la crise sanitaire devenait une crise économique (fermetures d'entreprises, chômage partiel qui devient du chômage de longue durée) alors l'impact à la baisse sur les prix et le nombre de transactions serait évident.



Consultez également nos précisions sur ce qu'il est possible de faire ou non actuellement dans le cadre de votre projet immobilier.
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