Quelles sont les charges de copropriété refacturables au locataire de votre bien immobilier ?


En tant que propriétaire, c'est vous qui payez les charges de copropriété mais vous avez la possibilité d'en refacturer une partie au locataire. Tout savoir sur la refacturation des charges pour ne pas se tromper.

Lecture : 3 min.

Les charges de copropriété sont un poste parfois très important dans certains immeubles. Alors naturellement se pose la question de qui paye ces charges. Est-ce le propriétaire ? Est-ce le locataire ? Y a-t-il une répartition entre les 2 ?

Autant de questions dont il faut connaitre les réponses pour refacturer au locataire tout ce qui doit être à sa charge tout en évitant un conflit inutile.

Qui paye les charges ? Le propriétaire ou le locataire ?

C’est le propriétaire qui paye les charges à la copropriété mais celui-ci va voir la possibilité d’en refacturer une partie à son locataire ; les charges récupérables.

Chaque mois, au-delà de son loyer, le locataire payera une provision sur charge qui est calculée sur la base des charges réellement payées l’année précédente. A la fin de l’année, le propriétaire, ou son agent immobilier devra envoyer au locataire l’ensemble des charges qui devront faire l’objet d’une régularisation.

Si le locataire a payé plus que les charges réellement dues il devra être remboursé par le propriétaire et inversement s’il n’a pas suffisamment payé.

Quelles sont les charges récupérables ?

Comme on l’a vu, toutes les charges ne sont pas imputables au locataire.

Ces charges récupérables peuvent concerner :

Les ascenseurs et les montes-charge

  • l'électricité nécessaire à leur fonctionnement,
  • l'entretien courant (visite périodique, nettoyage, examen semestriel des câbles, tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites techniques, incidents),
  • la fourniture de produits ou petits matériel d'entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires, lampes d'éclairage de la cabine),
  • les petites réparations de la cabine (changement boutons d'envoi, paumelles de portes), des paliers (ferme portes mécaniques, électriques ou pneumatiques), et des fusibles.

L’eau et le chauffage collectif

  • l’eau froide et chaude de l'ensemble des occupants,
  • l’eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes,
  • l’eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs,
  • les produits nécessaires à l'exploitation et au traitement de l'eau,
  • la fourniture d'énergie quelle que soit sa nature,
  • la réparation des fuites sur joints et les diverses réparations courantes autour de l’installation d’eau et de chauffage.

Parties communes intérieures

  • L’électricité,
  • la fourniture de produits d'entretien (balais et sacs nécessaires à l'élimination des déchets) et de produits de désinsectisation et désinfection,
  • L’entretien de la minuterie, des tapis, de vide-ordures,
  • La réparation des appareils d'entretien de propreté tels que l'aspirateur,
  • Les frais de personnel d'entretien.

Espaces extérieurs, l’entretien :

  • des voies de circulation,
  • des aires de stationnement,
  • des abords des espaces verts,
  • des équipement de jeux pour enfants.

Important :

Qui paye les charges de copropriété ?

C’est le propriétaire qui paye les charges à la copropriété mais celui-ci va voir la possibilité d’en refacturer une partie à son locataire ; les charges récupérables. Chaque mois, au-delà de son loyer, le locataire payera une provision sur charge qui est calculée sur la base des charges réellement payées l’année précédente. Ces charges feront l’objet d’une régularisation en fin d’année sur la base des charges réelles.

Quelles sont les charges récupérables ?

Toutes les charges ne sont pas imputables au locataire. Les charges récupérables peuvent concerner les montes-charges et ascenseurs, l’eau et le chauffage collectif, les parties communes intérieures, les extérieurs et leur entretien.

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