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Peut-on abattre un mur porteur dans une copropriété ?



Réussir l'immobilier Conseils pour les propriétaires Peut-on abattre un mur porteur dans une copropriété ?

Vous habitez dans un bel appartement mais vous souhaitez revoir sa distribution. Pour cela vous allez avoir besoin d’abattre un mur porteur ou tout au moins qui semble l’être.

Quels sont vos droits en la matière ? Comment savoir si le mur en question est effectivement porteur ? La Copropriété peut-elle s’y opposer ? Quelles sont les démarches à suivre…

Autant de questions qui se posent et auxquelles il faut avoir réfléchit avant de se lancer.

Par ailleurs, quand vous avez une maison particulière on verra également que l’on ne peut pas abattre un mur porteur sans respecter quelques règles.




Comment reconnaître un mur porteur

Tout d’abord, comment être certain qu’un mur est porteur ? Le plus simple, c’est quand vous avez un plan des lots de la copropriété qui indique clairement les murs qui sont porteurs et ceux qui ne sont que de simples cloisons.

Mais ces plans, parfois anciens, ne sont pas toujours disponibles.

Un certain nombre d’indices peuvent néanmoins vous permettre de distinguer un mur porteur d’une simple cloison.

En premier lieu, un mur porteur est toujours beaucoup plus épais qu’une simple cloison. Dans les constructions récentes un mur porteur mesure au moins 15 centimètres d’épaisseur. Dans les constructions plus anciennes, cela peut être beaucoup plus. En plus de son épaisseur, un mur porteur est un mur plein. Si votre mur sonne creux, ce n’est donc vraisemblablement pas un mur porteur sauf s’il s’agit d’une cloison qui a été ajouté pour isoler par exemple.

En second lieu, ces murs porteurs constituant l’ossature de la maison, ils sont la plupart du temps en contact direct avec les fondations et ils sont continuent de la cave au grenier. Cela signifie que si vous allez dans l’appartement du dessus ou du dessous, les murs qui ne sont pas les mêmes que les votre ne sont vraisemblablement pas porteurs. Cela ne veut pas dire non plus que ceux qui sont les mêmes le sont.

En troisième lieu, s’il y a dans votre appartement ou votre maison des poutres ; les murs sur lesquelles elles s’appuient sont à priori porteurs.

Enfin tous les murs extérieurs de votre maison ou de votre appartement sont bien entendu porteurs sauf si votre appartement est le résultat d’une séparation de 2 appartements avec une cloison.

Donc pour savoir si votre mur est porteur, vous devez regarder :
  • Sa sonorité
  • Son épaisseur
  • Son emplacement
  • L’endroit ou s’appuient les poutres
Mais une fois encore l’idéal c’est de disposer des plans d’origine et si vous avez un doute, le recours à un architecte est impératif avant de se lancer.

Pourquoi est-ce si important de savoir si un mur est porteur avant de l’abattre ?

Cette question semble un peu triviale mais il n’est pas inutile de rappeler que quand on abat un mur porteur, on a un risque:
  • de déstabilisation de la structure,
  • d’apparition de fissures importantes,
  • d’affaissement de planchers,
  • d’effondrement du bâtiment surtout si l’on se trouve dans les étages bas.
Il ne faut pas tomber dans une forme de catastrophisme mais il faut bien entendu passer par un architecte pour le faire.

Faut-il l’accord de la copropriété pour abattre un mur porteur ?

Pour toutes les raisons que l’on vient de voir, l’accord de la copropriété pour abattre un mur porteur est obligatoire et si vous engagez des travaux sans cet accord, vous encourrez des poursuites judiciaires.

Pour obtenir cet accord de la copropriété vous devrez faire faire une étude approfondie de votre projet par un architecte et ou un bureau d’étude qui feront une analyse de la structure du bâtiment et émettrons des préconisations techniques appropriée pour déposer le mur porteur. C’est ce rapport qui devra être présenté en assemblée générale et sur lesquels se prononceront les copropriétaires.

Ils s’assureront également, outre le fait que les prestataires qui interviennent soient compétents (ce qui n’est pas forcement simple à savoir), qu’ils disposent bien d’une assurance décennale qui couvre ce type d’intervention.

Par ailleurs, avant d’attaquer vos travaux, et même si ce n’est pas obligatoire, vous avez réellement intérêt à réaliser un état des lieux contradictoire. Cela permettra de vous protéger de certains copropriétaires mal intentionnés qui pourraient essayer de profiter des travaux réalisés chez vous pour vous faire porter la responsabilité de dégradations structurelles existantes préalablement à vos travaux de suppression de mur porteur.

Pour obtenir cette autorisation de la copropriété, vous pourrez soit attendre l’assemblée générale ordinaire qui a lieu une fois par an ou demander une assemblée générale extraordinaire qui vous sera facturée par votre syndic.

Comme vous pouvez le constater un certain nombre de précautions tant techniques qu’administratives sont à respecter. S’en affranchir est réellement un risque à ne pas prendre d’autant plus que lorsque vous voudrez revendre votre bien, ces autorisations de la copropriété vous seront demandées.

Suis-je libre d’abattre un mur porteur dans une maison particulière ?

Vous êtes en effet beaucoup plus libre d’abattre un mur porteur dans une maison puisque vous n’avez pas besoin de l’accord de la copropriété pour le faire.

On ne peut pas pour autant faire ce que l’on veut et il y a certaines précautions à prendre car les risques que ce genre de travaux fait porter à la structure sont les mêmes que l’on soit dans une copropriété ou pas.

Même si l'accord de la copropriété est vécu comme une contrainte, il a un mérite, c’est que cela oblige à faire les choses dans les règles de l’art.

Compte tenu des risques que cela présente, il faudra donc bien vous assurer que les entreprises qui vont intervenir sur votre chantier disposent des bonnes assurances et si vous avez des doutes ou si vous faites vous-même, vous avez tout intérêt à prendre une assurance dommage-ouvrage et une assurance corporelle couvriront la majorité des risques qui peuvent survenir lors de tels travaux.

Autre point à savoir, si votre maison a été construite il y a moins de 10 ans, le fait de modifier de sa structure invalidera les garanties décennales en cours.

Enfin, si votre maison est mitoyenne, vous avez tout intérêt à faire faire un état des lieux par un huissier pour éviter que des désordres puissent vous être opposés.

Puis-je modifier les façades de ma maison ?

Si vous décider de vous attaquer aux murs porteurs extérieurs, vous allez devoir demander une autorisation auprès du service d’urbanisme de votre mairie et faire une déclaration préalable de travaux.

Vous devrez pour cela constituer un dossier comprenant entre autres :
  • des photos de la maison actuelle
  • un schéma à l’échelle de l’existant
  • un descriptif et un schéma du projet
  • un relevé du cadastre
Avoir l’autorisation de la mairie d’ouvrir un mur porteur dans une maison n’empêche pas vos voisins de déposer un recours contre votre projet.

En s’appuyant sur des points du PLU ou des articles de lois non respectés, un voisin direct pourra vous empêcher d’entamer vos travaux.

C’est pourquoi il est recommandé de vous faire accompagner par à un architecte pour constituer la déclaration préalable de travaux. Vous aurez ainsi la certitude que le projet respecte les lois et le cahier des charges de votre commune.


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