Nuisances sonores : quels sont les recours possibles ?

Les nuisances sonores, qu’elles soient liées à l'environnement ou au voisinage, peuvent vous rendre la vie compliquée.

Lorsque l’on souhaite acheter un bien, il y a des nuisances évidentes et faciles à identifier si vous êtes par exemple à proximité d’une voie de chemin de fer ou d’un axe routier important. D’autres liées au comportement du voisinage comme le tapage nocturne par exemple et sont plus difficiles à appréhender.

On appelle ces nuisances des bruits de comportement car ils sont générés par le comportement des voisins. Ces nuisances peuvent être sanctionnées à partir du moment où elles causent un trouble, qu'elles interviennent de jour ou bien de nuit. Si le tapage nocturne est clairement répréhensible, de nuisances sonores dans la journée peuvent faire l'objet d'une condamnation.

Quelles démarches engager en cas de tapage ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire, en cas de tapage, vous allez pouvoir engager des démarches contre votre voisinage en cas de nuisances manifestes.

Quelles démarches pouvez-vous engager ?:

• Se renseigner auprès de la mairie afin de savoir s’il existe un arrêté relatif au bruit. Un arrêté peut par exemple interdire l'usage des tondeuses à gazon à certains horaires.Si le voisin ne respecte pas l’arrêté, il faut avertir la mairie qui prendra les mesures nécessaires pour rétablir le calme.
• Contacter l’auteur du bruit et l’informer du fait qu’il dérange le voisinage. S'il est propriétaire de son logement, envoyez-lui un courrier simple, puis un courrier recommandé avec avis de réception. Vous trouverez en bas de cette page un modèle de lettre. S'il est locataire de son logement, vous pouvez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, ainsi qu'au propriétaire car c’est le propriétaire du logement qui est responsable du comportement de son locataire.
• Si le logement fait partie d'une copropriété, il faut vérifier si le règlement de copropriété comporte des règles concernant le bruit. Si tel est le cas, il faut en avertir le syndic et c’est à lui de faire appliquer le règlement. Si vous êtes locataire, il faut prévenir le propriétaire du bien loué et celui-ci avertira le syndic. Faire appel à un conciliateur de justice, la démarche est gratuite, ou à un médiateur. Cette démarche est obligatoire pour saisir un tribunal ensuite.
• Faire appel à un commissaire de justice (si les nuisances se répètent) afin qu'il établisse un ou plusieurs constats, qui seront utiles pour faire ensuite éventuellement appel au juge.

Avant de faire éventuellement appel à la police, il est recommandé d'engager des démarches indiquées précédemment.

Quelles sont les nuisances de voisinage punissables ?

Ce que l’on appelle bruits de comportement sont les bruits provoqués qu’il fasse jour ou nuit :

• par un propriétaire ou un locataire ou tout autre individu (talons,cris, chants, fêtes familiales, ...),
• par quelque chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...),
• par un animal

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on appelle cela du tapage nocturne. Les horaires ne sont pas définis pour qualifier le partage nocturne, il a lieu lorsqu’il fait nuit et ces bruits n’ont pas besoin d’être ni intensifs, ni dans la durée.

On parle de tapage nocturne dans les cas suivants :

• l'auteur du tapage a conscience du trouble qu'il engendre
• l’auteur du tapage ne prend pas les mesures nécessaires pour y remédier

Il peut aussi arriver que des bruits de comportement causent un trouble auprès du voisinage en journée. Il est qualifié ainsi dès lors qu’il est intensif, répétitif ou qu’il dure dans le temps.

Par ailleurs, un arrêté relatif au bruit peut interdire certains bruits à certaines heures dans votre commune ou dans votre département. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Quelles sont les peines en cas de trouble du voisinage ?

Si vous êtes auteur de trouble du voisinage, qu'il s'agisse de tapage nocturne ou pas, une amende forfaitaire peut vous être infligée dont le montant dépendra pourra être majoré en cas de retard de paiement.

Le montant qui peut être infligée à l'auteur du bruit est de :

• 68 € si l'auteur du bruit règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction s'il existe),
• 180 € passé ce délai.

L'auteur du bruit peut se voir également confisquer la chose qui a servi ou était destinée à commettre le bruit ou la chose qui en est le produit.

• Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
• Pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal judiciaire.

Pour mémoire, il est obligatoire d'avoir recours à un conciliateur de justice ou à un médiateur ou à une procédure participative pour pouvoir faire un recours auprès du tribunal.

Quelles sont les peines en cas de dénonciation calomnieuse ?

Si une personne prévient à tort la police ou la gendarmerie pour des faits de nuisances sonores, alors elle risque une condamnation pour dénonciation calomnieuse. On appelle dénonciation calomnieuse lorsqu'on dénonce une personne à la police ou à la gendarmerie pour des faits que l'on sait totalement ou partiellement inexacts.

La personne visée par la fausse dénonciation peut porter plainte au pénal contre l'auteur des faits. Ce dernier peut aussi être poursuivi par le procureur de la République. La peine maximale est de 5 ans de prison et 45 000 € d'amende.

Exemple de lettre de mise en demeure pour nuisances sonores

Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre à envoyer en recommandé avec avis de réception à l'auteur du bruit si la gêne persiste en dépit de vos démarches (envoi d'un courrier simple notamment)

Madame, Monsieur,

Le [date], nous vous avons signalé une première fois par lettre simple que les bruits [explication de leur nature] provenant de votre logement dérangeaient fortement la tranquillité de notre environnement. Par la suite, nous vous avons demandé plusieurs fois de remédier au problème, sans résultat.

Nous avons à présent réuni des preuves confirmant nos constatations [détail de la nature des preuves]. Nous vous mettons donc une dernière fois en demeure de cesser immédiatement les troubles relatés. Si sous huitaine, nous ne constatons aucune amélioration nous saisirons les autorités compétentes.

Comptant sur votre compréhension, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

(Signature)