Comment résilier un mandat de vente immobilière ?

Vous avez mis votre bien immobilier, une maison ou un appartement, en vente par l'intermédiaire d'un professionnel de l'immobilier à qui vous avez signé un mandat de vente.

Ce mandat peut être un mandat simple, un mandat exclusif ou un mandat semi-exclusif en fonction de ce que vous avez signé avec votre agent immobilier.

Si vous n'êtes pas satisfait du travail de votre agent immobilier, vous allez pouvoir résilier son mandat mais ce n'est pas si simple que cela.

Comment résilier un mandat de vente simple ?

Il existe plusieurs façons de résilier un mandat de vente simple en fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez.

Tout d'abord si le mandat a été signé en dehors de l'agence immobilière, à votre domicile par exemple, vous disposez d'un délais de rétractation de 14 jours. Pendant ces 14 jours vous allez pouvoir résilier votre mandat sans avoir à vous justifier.

Passé ce délai, la plupart des mandat disposent d'une clause d'irrévocabilité dont la durée est spécifiée dans le mandat. Elle est souvent de 3 mois mais elle peut être négociée entre l'agent et le propriétaire. Pendant cette période d'irrévocabilité, vous ne pourrez pas résilier votre mandat sauf faute caractérisée de l'agent ou absence de moyens engagés pour réaliser votre vente.

Pour information, chez imkiz, nous n'avons pas de période d'irrévocabilité ce qui signifie qu'à tout moment vous pouvez révoquer votre mandat.

À l’issue de ce délai, le mandat de vente simple est souvent reconduit tacitement, généralement par tranche d’un mois avec à nouveau une période d'irrévocabilité. La encore le principe de renouvellement tacite ainsi que la durée du renouvellement peut être négociée dans le contrat.

Pour résilier le mandat de vente simple, vous devez envoyer une lettre avec un préavis de 15 jours à l’agence avant la fin de la période irrévocable en cours. Vous devez donc envoyer le courrier de résiliation 15 jours avant le terme du mandat.

Comment résilier un mandat de vente semi-exclusif ?

Le mandat semi-exclusif de vente est un contrat conclu entre le propriétaire et le professionnel de l'immobilier (agence immobilière ou mandataire). C’est un “compromis” entre le mandat simple et le mandat exclusif. Il permet au vendeur de passer par une agence immobilière mais aussi de le vendre par lui-même. La durée du mandat semi-exclusif est généralement de 3 mois.

Comme le mandat simple, vous disposez d'un délai de rétractation dans les même conditions qui va vous permettre de résilier votre mandat.

Passée cette période, il est possible de résilier un mandat semi-exclusif. Pour cela, vous devez attendre la durée irrévocable du contrat (3 mois) et envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l'agence concernée. Le préavis du courrier est de 15 jours avant l'échéance irrévocable du mandat.

Comment résilier un mandat de vente exclusif ?

Il est très difficile, voire impossible, de résilier un mandat de vente exclusif avant son terme. Toutefois, voici les alternatives possibles :

• Le délai de rétractation. Le mandat de vente exclusif de vente comme tout les autres mandats comprend un délai de rétractation de 14 jours à partir de la signature de celui-ci sauf si le mandat a été signé dans les murs de l'agence. Auquel cas, il n'y a pas de délais de rétractation.
• Stipuler des motifs de rupture possibles avant signature du contrat, ce qui nécessite de se renseigner auprès d’un expert immobilier.
• Recourir à la justice si votre agent immobilier commet des fautes graves ou ne fait pas ce qui est nécessaire pour vendre votre bien immobilier. Il est pour cela souvent nécessaire de solliciter l’intervention d’un huissier de justice pour constater les faits et constituer un dossier afin de résilier le mandat.C'est donc une solution longue et complexe.

Contrairement au mandat simple, un mandat exclusif ne peut pas être reconduit tacitement en mandat exclusif. Si vous souhaitez mettre un terme au mandat à la fin de la période d'irrévocabilité, vous devez envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé en respectant un préavis de 15 jours.