Comment se passe une offre d'achat immobilier ?

L'offre d’achat qui est la première expression d'intérêt pour un bien qui soit formalisée entre l’acheteur et le vendeur n’est pas un document contractuel, à la différence de la promesse de vente ou du compromis de vente, mais il n’en demeure pas moins engageant à la fois pour le vendeur et pour l’acheteur.

Comment se passe cette offre d’achat ? Quelles sont les mentions qu'elle doit comprendre ? A quoi engage-t-elle le vendeur et l'acheteur ?

Que doit contenir une offre d’achat immobilier ?

Cette offre d'achat doit comprendre un certain nombre d’informations et en particulier :

• Le prix d’achat du bien.
• La description du bien
• La durée de validité de l’offre qui s’élève généralement à 5 à 10 jours.
• Les modalités de réponse du vendeur (lettre recommandée avec accusé de réception, mail, ...)
• Le moyen de financement (prêt et/ou apport personnel).

Cette offre d'achat doit également mentionner l'offre d'achat :

• ne sera définitive qu’au moment de la signature de l’avant-contrat.
• sera caduque si elle n’a pas été acceptée par le vendeur dans les délais indiqués.

Même si l’offre d’achat n’est pas un acte juridique, elle n’est pas à prendre à la légère car cela ne signifie pas qu’elle n’est pas engageante pour les parties

Quels sont les différents types d’offres d'achat immobilier qu'un acheteur peut faire ?

Après avoir vu le bien et s’être fait une idée de ce qu’il souhaitait ou pouvait le payer, l’acheteur va pouvoir faire une offre :

• Au prix demandé par le vendeur
• À un prix inférieur à celui demandé par le vendeur.

Si l’offre est « au prix », le vendeur va être en principe tenu de l’accepter. En réalité, ce n'est pas tout à fait le cas car tout dépend par exemple de la qualité du dossier de financement. En effet, si une personne fait une offre au prix mais que le dossier de financement de l'acquéreur ne semble pas fiable, le vendeur pourra bien entendu la refuser.

Si vous avez en revanche une offre au prix sans condition suspensive avec par exemple un paiement comptant; vous serez à priori tenu de l'accepter sous réserve, une fois encore que l'acquéreur apporte la preuve de son paiement au comptant.

Si l’offre est inférieure au prix demandé, le propriétaire aura le choix de l’accepter ou de la refuser ou éventuellement de faire une contre proposition.

Quels sont les engagements du vendeur après avoir accepté une offre d'achat?

L'acceptation d'une offre est un acte très engageant pour le vendeur puisqu'une fois son offre acceptée, il ne pourra pas revenir dessus.

Si par exemple le vendeur a accepté une offre et que quelques jours plus tard il reçoit une offre plus élevée; il ne pourra pas l'accepter.

Chez imkiz, pour éviter que le vendeur ne se retrouve coincé par une offre qu'il a accepté mais qui ne se concrétise pas, nous avons intégré que le vendeur retrouvera sa liberté si la promesse n'est pas signée sous 3 semaines. Dans le même esprit, nous avons prévu que l'offre acceptée ne sera valable qu'après réception de l'ensemble des documents attestant de la faisabilité du financement.

Il est donc essentiel pour le vendeur, avant d'accepter une offre qui lui sera soumise, d'être certain que l'offre lui convient pleinement. Il est en particulier indispensable de vérifier que le plan de financement de votre acquéreur est solide.

Quels sont les engagements de l'acquéreur après avoir accepté une offre d'achat ?

En réalité, un acquéreur n'est pas très engagé par une offre qu'il a fait et qui a été acceptée puisqu'il aura la possibilité, jusqu'à 10 jours après la signature de la promesse de vente de se rétracter sans avoir à fournir le moindre justificatif.

Exemple d’offre d’achat immobilier

Vous trouverez ci-dessous un exemple d’offre d’achat mais il existe différents modèles possibles.

Nom et prénom de/des l’acquéreur(s)
Adresse postale

Nom et prénom du/des vendeur(s)
Adresse postale

Fait le ... , à ...

Objet : offre d’achat

A l'attention de Monsieur/ Madame ... .

Suite à notre visite du bien situé ... nous vous confirmons vous faire une offre d'achat aux conditions suivantes : Prix d'achat : ... €

Et les conditions suspensives suivantes :

• ...
• ...

La présente offre est faite sous réserve de la réalisation de l'ensemble des formalités légales.

La présente offre peut être acceptée jusqu'au XX/XX/XXXX et sera confirmée lors de la promesse ou du compromis de vente notarié.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Signature