Tout savoir sur l'offre d'achat dans la vente d'un bien immobilier. Crée-t-elle des obligations ? Est-elle obligatoire? Qui engage-t-elle ? Le vendeur? L'acheteur ?
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L'offre d’achat qui est la première expression d'intérêt pour un bien qui soit formalisée entre l’acheteur et le vendeur n’est pas un document contractuel, à la différence de la promesse de vente ou du compromis de vente, mais il n’en demeure pas moins engageant à la fois pour le vendeur et pour l’acheteur.
Comment se passe cette offre d’achat ? Quelles sont les mentions qu'elle doit comprendre ? A quoi engage-t-elle le vendeur et l'acheteur ?
Cette offre, comprendra un certain nombre d’informations et en particulier :
Vous devez également mentionner :
Même si l’offre d’achat n’est pas un acte juridique, elle n’est pas à prendre à la légère car cela ne signifie pas qu’elle n’est pas engageante pour les parties
Après avoir vu le bien et s’être fait une idée de ce qu’il souhaitait ou pouvait le payer, l’acheteur va pouvoir faire une offre :
Si l’offre est « au prix », le vendeur va être en principe tenu de l’accepter. En réalité, ce n'est pas tout à fait le cas car tout dépend par exemple de la qualité du dossier de financement. En effet, si une personne fait une offre au prix mais que le dossier de financement de votre acquéreur ne semble pas fiable, vous pourrez bien entendu la refuser.
Si vous avez en revanche une offre au prix sans condition suspensive avec par exemple un paiement comptant; vous serez à priori tenu de l'accepter.
Si l’offre est inférieure au prix demandé, le propriétaire aura le choix de l’accepter ou de la refuser ou éventuellement de faire une contre proposition.
L'acceptation d'une offre est un acte très engageant pour le vendeur puisqu'une fois son offre acceptée, il ne pourra pas revenir dessus.
Si par exemple le vendeur a accepté une offre et que quelques jours plus tard il reçoit une offre plus élevée; il ne pourra pas l'accepter.
Chez imkiz, pour éviter que le vendeur ne se retrouve coincé par une offre qu'il a accepté mais qui ne se concrétise pas, nous avons intégré que le vendeur retrouvera sa liberté si la promesse n'est pas signée sous 3 semaines. Dans le même esprit, nous avons prévu que l'offre acceptée ne sera valable qu'après réception de l'ensemble des documents attestant de la faisabilité du financement.
Il est donc essentiel pour le vendeur, avant d'accepter une offre qui lui sera soumise, d'être certain que l'offre lui convient pleinement.
En réalité, un acquéreur n'est pas très engagé par une offre qu'il a fait et qui a été acceptée puisqu'il aura la possibilité, jusqu'à 10 jours après la signature de la promesse de vente de se rétracter sans avoir à fournir le moindre justificatif.
Une offre d’achat sur un bien immobilier doit comprendre un certain nombre d’informations : le prix d’achat du bien, la description du bien, la durée de validité de l’offre (5 à 10 jours en général), les modalités de réponse du vendeur (lettre recommandée avec accusé de réception, huissier, ...), le moyen de financement (prêt et/ou apport personnel).
Quelles sont les conséquences de l’acceptation d’une offre par le vendeur ?L'acceptation d'une offre est un acte très engageant pour le vendeur puisqu'une fois son offre acceptée, il ne pourra pas revenir dessus. Si par exemple le vendeur a accepté une offre et que quelques jours plus tard il reçoit une offre plus élevée; il ne pourra pas l'accepter il sera lié à la première offre qu’il a acceptée.
L’acquéreur est-il engagé une fois que son offre est acceptée ?En réalité, un acquéreur n'est pas très engagé par une offre qu'il a faite et qui a été acceptée puisqu'il aura la possibilité, jusqu'à 10 jours après la signature de la promesse de vente de se rétracter sans avoir à fournir le moindre justificatif.
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