L'offre d'achat d'un bien immobilier vous engage. Tout ce que vous devez savoir

Tout savoir sur l'offre d'achat dans la vente d'un bien immobilier. Crée-t-elle des obligations ? Est-elle obligatoire? Qui engage-t-elle ? Le vendeur? L'acheteur ?



Conseils et infos Vendeur Compromis de vente Offre d'achat

La promesse d’achat qui est la première expression d'intérêt pour un bien qui soit formalisée entre l’acheteur et le vendeur n’est pas un document contractuel, à la différence de la promesse de vente ou du compromis de vente, mais il n’en demeure pas moins engageant à la fois pour le vendeur et pour l’acheteur.

Comment se passe cette offre d’achat, que comprend elle, à quoi engage-t-elle, autant de questions à ne pas prendre à la légère.

Que doit contenir une offre d’achat?

Cette offre, comprendra un certain nombre d’informations et en particulier :
  • Le prix d’achat du bien.
  • La description du bien
  • La durée de validité de l’offre qui s’élève généralement à 5 à 10 jours.
  • Les modalités de réponse du vendeur (lettre recommandée avec accusé de réception, huissier, ...)
  • Le moyen de financement (prêt et/ou apport personnel).
Vous devez également mentionner :
  • Que la vente ne sera définitive qu’au moment de la signature de l’avant-contrat.
  • Que l’offre d’achat sera annulée si elle n’a pas été acceptée par le vendeur dans les délais indiqués.
Même si l’offre d’achat n’est pas un acte juridique, elle n’est pas à prendre à la légère car cela ne signifie pas qu’elle n’est pas engageante pour les parties

Quels sont les différents types d’offres que l’acheteur peut faire?

Après avoir vu le bien et s’être fait une idée de ce qu’il souhaitait ou pouvait le payer, l’acheteur va pouvoir faire une offre :
  • Au prix demandé par le vendeur
  • À un prix inférieur à celui demandé par le vendeur.
Si l’offre est « au prix », le vendeur va être tenu de l’accepter et si elle est acceptée, l’acheteur va être engagé par cette offre qui débouchera alors vers la signature d’un avant contrat pour donner un cadre à la transaction future.

Si l’offre est inférieure au prix demandé, le propriétaire aura le choix de l’accepter ou de la refuser ou éventuellement de faire une contre proposition.

Si l’offre est acceptée à un prix inférieur, l’acheteur est là aussi engagé par cette offre.

En réalité, très peu de vendeurs ne se retournent contre les acquéreurs qui leur font faux bond car les procédures sont longues et coûteuses mais surtout les acheteurs pourront faire jouer leur droit de rétractation de dix jours à l'issue de la signature du compromis de vente ou de la promesse de vente.

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