Comment résilier un mandat de vente simple ?


Vous avez signé un mandat de vente simple avec un agent immobilier et vous souhaitez le résilier. Ce mandat vous engage pour une durée qui est souvent de 3 mois mais vous avez la possibilité de le résilier en respectant certaines règles.

Lecture : 5 min.

Quand vous passez par un agent immobilier pour vous accompagner dans la vente de votre maison ou de votre appartement, celui-ci a l’obligation de vous faire signer un mandat qui peut être un mandat simple, un mandat exclusif ou un mandat semi-exclusif.

La durée traditionnelle de ces mandats est de 3 mois même si elle peut être différente. Ce mandat comprend souvent une période d’irrévocabilité qui peut vous empêcher de le résilier pendant sa durée de vie. Enfin, il est souvent tacitement reconductible.

Vous avez malgré tout la possibilité de le résilier dans plusieurs cas de figure.

Résilier le mandat simple pendant la durée du mandat

Comme pour tout contrat, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours après la signature du mandat qui va vous permettre, sans avoir à vous justifier, de résilier votre mandat. Ce délai de rétractation n’a lieu que si le mandat a été signé en dehors de l’agence ; à votre domicile par exemple.

Cette rétractation devra être notifiée par courrier recommandé.

Passé ce délai, vous avez malgré tout d’autres possibilités de résilier votre mandat :

  • En cas de manquements graves de la part de votre agent : si vous observez des manquements graves en termes de moyens engagés par votre agent immobilier, vous pouvez engager une procédure de dénonciation. Ces manquements devront toutefois être constatées par un huissier de justice.
  • En cas d’arrêt de votre mise en vente : un propriétaire peut mettre un terme à sa vente et donc au mandat qui le lie avec son agent. Cette résiliation n’est toutefois possible que si votre agent ne vous a pas présenté une offre au prix.
  • En cas de vente par vous-même : si vous avez trouvé un acquéreur par vous-même, vous pourrez le signifier à votre ou vos agences et mettre un terme au mandat.

Ces rétractations devront être notifiées par courrier recommandé.

Résilier le mandat de vente simple à l’issue du mandat

Chez imkiz, nos mandats n’ont pas de période d’irrévocabilité. Vous pourrez donc les résilier à tout moment.

Néanmoins, la plupart des mandats des agents immobiliers disposent d’une période d’irrévocabilité qui doit être mentionnée dans le mandat et qui est généralement de 3 mois.

A l’issue de cette période, le mandat sera le plus souvent reconduit par tacite reconduction souvent par tranche d’un mois devenant irrévocable. Pour résilier votre mandat de vente simple, vous devrez alors envoyer en recommandé une lettre de résiliation à l’agence 15 jours avant la fin de la période irrévocable en cours.

Important :

Quelle est la durée d'un mandat simple ?

Il n'y a pas de durée légale mais le plus souvent les mandats simples ont une durée de 3 mois reconduits tacitement.

Est-il possible de résilier un mandat simple ?

Passés les 14 jours de rétractation (sous réserve que le mandat ait été signé en dehors de l'agence), on entre dans la période d'irrévocabilité. Vous pouvez toutefois suspendre le mandat pour arrêt de la vente ou par vente par vous-même. Vous pouvez également le suspendre pour manquements graves mais c'est souvent complexe.

Exemple de lettre de résiliation d’un mandat simple pendant la durée du mandat

Pendant les 14 jours du délai de rétractation, vous pourrez utiliser le modèle suivant :



Nom et prénom

Adresse

Lieu et date

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : résiliation du mandat de vente simple

Madame, Monsieur,

En date du……………, nous vous avons confié un mandat de vente simple portant sur le bien immobilier (description du bien) …………………………………………, situé ………………………………, référencé sous le n° …….………… (numéro d’inscription au registre qui figure sur le mandat).

Conformément aux conditions de résiliation prévues dans le contrat et aux dispositions du décret du 20 juillet 1972, nous vous informons par la présente lettre que nous mettons fin à ce mandat exclusif, la résiliation prenant effet avant le terme du délai de rétractation de 14 jours à partir de la signature du mandat, soit le …………. (date).

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Signature



Au delà, des 14 jours de rétractation, vous pourrez utiliser le modèle suivant :



Nom et prénom

Adresse

Lieu et date

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : résiliation du mandat de vente simple

Madame, Monsieur,

En date du……………, nous vous avons confié un mandat de vente simple portant sur le bien immobilier (description du bien) …………………………………………, situé ………………………………, référencé sous le n° …….………… (numéro d’inscription au registre qui figure sur le mandat).

Conformément aux conditions de résiliation prévues au contrat et aux dispositions du décret du 20 juillet 1972, je vous informe par la présente que nous mettons fin à ce mandat, la résiliation prenant effet à l'issue du préavis de quinze jours, soit le …………………

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Signature

Exemple de lettre de résiliation d’un mandat simple à la fin de la période d’irrévocabilité



Nom et prénom

Adresse

Lieu et date

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : résiliation du mandat de vente simple

Madame, Monsieur,

En date du……………, nous vous avons confié un mandat de vente simple portant sur le bien immobilier (description du bien) …………………………………………, situé ………………………………, référencé sous le n° …………… (numéro d’inscription au registre qui figure sur le mandat).

Ce mandat a été conclu pour une durée de …… mois. La période d'engagement irrévocable de …… mois est désormais écoulée et je révoque donc ce mandat.

A l'issue du délai de préavis de …… jours, je vous demande de me restituer tous les documents que je vous ai confiés et de bien vouloir arrêter la publicité autour de mon bien.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Signature

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