Frais d’agence – frais de notaire : qui paye ?

Lors de la vente ou de l'achat d'un bien immobilier, un certain nombre de frais vont être à la charge des parties.

Parmi les frais les plus importants, on retrouve les frais d'agence qui, selon l'Autorité de la concurrence, sont de 5,78% et les frais de notaire qui sont un peu en dessous de 8%.

Les frais d'agence sont fréquemment à la charge du vendeur

Les frais d'agence immobilière sont des honoraires versés à l'agent immobilier qui intervient dans la vente d'un bien. Le paiement des frais d'agence est régi par la loi Hoguet du 2 janvier 1970. Selon cette loi il est interdit à l'agence de facturer des frais au vendeur ou à l'acquéreur avant la vente effective du bien. Par ailleurs elle impose un certain nombre d'obligations en matière de publicité. Par exemple : les frais d'agence doivent être inclus dans les prix affichés sur les annonces immobilières et si les frais sont à la charge de l'acquéreur ils doivent être clairement précisés.

Le montant des frais d'agence est librement négocié entre le vendeur et l'agent immobilier, mais il est souvent exprimé en pourcentage du prix de vente. Ils ne sont soumis à aucune réglementation en termes de montant. Néanmoins ils varient en moyenne entre 5 % et 10 % du prix de vente. Il existe des écarts importants en fonction de la région, de la valeur du bien et de l'agence immobilière.

Les frais d'agence doivent être mentionnés explicitement dans le mandat de vente signé entre le vendeur et l'agent immobilier. Il est important de lire attentivement ce document pour comprendre les conditions et les obligations liées aux frais d'agence.

Bon à savoir : Les frais d'agence peuvent être négociés avec l'agent immobilier. Dans certains cas, il est possible d'obtenir une réduction des frais ou de négocier un forfait fixe, en particulier pour les biens de grande valeur.

Frais d’agence inclus (FAI) : attention aux annonces immobilières

Lors de vos recherches, il est important de lire attentivement les annonces immobilières. L'agent immobilier est, en effet, obligé d'indiquer ses tarifs sur sa vitrine s'il en a une et sur son site Internet s'il en a un.

• Dans la majorité des cas, les frais d'agence sont à la charge du vendeur. Dans ce cas, le prix du bien inclut les frais d'agence (FAI) et l'annonce précise que les honoraires sont à la charge du vendeur,
• Dans certains cas, toutefois, les frais sont à la charge de l'acquéreur. Le pourcentage des frais d'agence est alors précisé dans l'annonce en fonction du prix.
• Ils peuvent également être répartis entre le vendeur et l'acheteur mais c'est plus rare.

En réalité, que les frais d'agence soient mentionnés comme étant à la charge du vendeur ou de l'acquéreur, c'est généralement l’acheteur qui les supporte. Le prix de vente final reste, en effet, le même pour lui quel que soit le cas de figure, car les vendeurs répercutent ces frais sur le prix demandé.

Les frais de notaire sont toujours à la charge de l’acquéreur

Les frais de notaire sont des coûts liés à la rédaction de l'acte de vente et à sa formalisation par un notaire. Ces frais sont réglementés et varient en fonction de la valeur du bien immobilier. Les frais de notaire comprennent les émoluments du notaire, les débours (frais avancés par le notaire pour le compte de l'acheteur) et les droits de mutation (taxes perçues par l'État).

Les frais de notaire sont exclusivement à la charge de l'acquéreur même si par convention il est possible de les mettre à la charge du vendeur. Le montant de ces frais est calculé sur la base du prix de vente du bien. Il est important de noter que ces frais sont progressifs, ce qui signifie que le pourcentage appliqué diminue à mesure que le prix de vente augmente.

Le montant des frais de notaire peut être estimé à l'avance à l'aide de simulateurs en ligne ou en consultant directement un notaire. Cela permet à l'acquéreur d'avoir une idée précise des frais à prévoir avant de finaliser la transaction.

Bon à savoir : en plus des frais de notaire, l'acquéreur doit également payer la TVA sur les biens neufs ou rénovés, ainsi que les droits d'enregistrement sur les biens anciens. Ces coûts doivent être pris en compte lors de la planification financière de l'achat d'un bien immobilier.

La notion d’acte en main

La notion d'acte en main est définie par l'article 1 593 du Code civil, qui prévoit que "les frais d'actes et autres éléments liés à la vente sont à la charge de l'acheteur". Il s'agit d'une clause qui permet à l'acheteur de demander au vendeur de prendre en charge les frais de notaire. Ainsi, le vendeur doit s'acquitter de ces frais en les payant directement au notaire à partir du produit de la vente.

Pour l'acheteur, l'acte en main est une option avantageuse en cas d’absence d'apport personnel ou d’épargne insuffisante pour l'achat. Cela signifie que la banque n'a pas à financer les frais de notaire, ce qui augmente les chances d'acceptation de la demande de prêt. Quant au vendeur, l'avantage principal de l'acte en main est qu'il lui permet de conclure la vente de son bien immobilier dans des délais très courts.

En synthèse, la répartition des frais d'agence et des frais de notaire est généralement la suivante : les frais d'agence sont à la charge du vendeur, tandis que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.

Cependant, il est important de noter que des négociations peuvent avoir lieu entre les parties pour répartir ces frais de manière différente.

Il est toujours recommandé de consulter un professionnel de l'immobilier et un notaire pour obtenir des conseils personnalisés sur les frais et les obligations liés à une transaction immobilière.