Les frais de notaire lors de la vente d'un bien immobilier sont élevés. Ils doivent être versés au moment de la signature de l'acte authentique de vente. A quoi correspondent ils ? Qui doit les payer ? Comment sont-ils calculés ? Peut-on les négocier ?
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Les frais de notaire qui sont un peu abusivement appelés comme cela sont constitués principalement de droits d’enregistrement et donc d’impôts qui sont perçus lors d'un achat immobilier et qui sont donc payés au Trésor Public par l'intermédiaire du notaire.
La part qui correspond à la rémunération du notaire est de l’ordre de 10% du montant total des frais de notaire qui seront perçus lors de la vente et de l'acquisition d'un bien immobilier.
Au total les frais de notaire dans l'ancien sont de l’ordre de 7 à 8%. Ils varient principalement en fonction du prix de vente du bien immobilier.
Les frais de notaire se composent :
La part la plus importante des frais de notaire est constituée par les droits de mutation.
Dans le neuf et sous certaines conditions, les acquéreurs vont pouvoir bénéficier de frais de notaires réduits qui seront de 2 à 3% du montant du bien.
Le montant des droits de mutation à titre onéreux varie. Il est de 5,81% sauf dans l’Indre, le Morbihan et à Mayotte ou ces droits de mutation sont de 5,09% ; ces 3 départements ayant conservé une taxe départementale de 3,8%.
Ces droits de mutation sont affectés de la façon suivante :
Les émoluments du notaire correspondent aux honoraires que va percevoir le notaire en contrepartie d'une prestation dont le tarif est réglementé et identique quel que soit le notaire.
Pour l'achat d'un bien immobilier, les émoluments du notaire sont calculés selon le barème suivant :
Si vous achetez un appartement d'un montant de 200 000 €, les émoluments du notaire s'élèveront à 1995,25 € HT. Soit = 251,55 € (6 500 x 3,870/100) + 167,58 € ((17 000 - 6 500) x 1,596/100) + 457,52 € ((60 000 - 17 000) x 1,064/100) +1118,6 € ((200 000 - 60 000) x 0,799/100).
A ce montant, il faut ajouter la TVA qui est de 20%
Le notaire peut décider d'appliquer une remise sur ses émoluments. Depuis le 1er janvier 2021, cette remise sur la rémunération du notaire est plafonnée à 20 % maximum. Cette remise de 20 % s'applique sur la part d’émolument du notaire, calculée sur les tranches d’assiettes supérieures ou égales à 100 000 €.
Les débours correspondent aux sommes avancées par le notaire pour réaliser sa prestation. Il s'agit par exemple de rémunération d'intervenants, du coût de différents documents ou de frais administratifs par exemple.
Ces frais pourront être refacturés à l’acquéreur lors de la signature de l’acte de vente.
Cette contribution est prélevée pour financer la réalisation des actes authentiques d'enregistrement et de publicité foncière, mais elle permet principalement de rémunérer le bureau des hypothèques, anciennement appelé conservateur des hypothèques.
Cette contribution de sécurité immobilière est de 0,1% du montant de la transaction.
Les frais de notaire sont entièrement payés par l'acquéreur sauf cas particuliers.
Les frais de notaire sont payés le jour de la signature de l'acte authentique de vente. Une avance sur frais de notaire ou une provision peut toutefois être demandée par le notaire lors de la signature de la promesse ou du compromis de vente.
Le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier peuvent prendre le même notaire ou bien avoir chacun leur propre notaire. Qu'il y ait un ou 2 notaires ne change rien au montant des frais de notaire. S'il y a 2 notaires ils se partagent le montant des honoraires.
Les frais de notaire étant constitués pour l'essentiel d'impôts et taxes, ils ne peuvent être négociés que sur la partie concernant la rémunération du notaire uniquement qui représente 10% du montant total des frais de notaire. Cette remise est plafonnée à 20% de la part de sa rémunération au delà de 100 000€.
A quoi correspondent les frais de notaire ?Ils sont abusivement appelés frais de notaire. C’est frais de notaire se compose en réalité des droits de mutation pour l'essentiel, de la rémunération du notaire pour la vente, des frais engagés par le notaire pour les formalités et frais divers ou débours, de la contribution de sécurité immobilière pour enregistrer officiellement la vente.
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