Qui doit payer les frais de notaire ?

Lors de la vente d'un bien immobilier, qu'il s'agisse d'un bien neuf ou d'une vente dans l'ancien, des frais de notaire vont être perçus par le notaire le jour de la vente.

Qui doit payer ces frais de notaire ? A quoi correspondent ils ? Quel est leur montant ?

Qui doit payer les frais de notaire : le vendeur ou l'acquéreur ?

C'est donc l'acquéreur qui prendra en charge ces frais de notaire qui seront perçus le jour de la signature de l'acte authentique de vente du bien immobilier.

Par ailleurs, la plupart des notaires perçoivent désormais une avance ou provision sur frais de notaire qui est payée par l'acquéreur le jour de la signature de la promesse de vente ou du compromis de vente. Cette avance sera le plus souvent déduite du montant des frais de notaire au moment de la vente mais le notaire peut également facturer sa prestation de rédaction de l'avant contrat.

Le cas particulier de la vente « acte en main »

Dans certains cas de figure, qui sont plus fréquents lors de la vente de logements neufs, les frais de notaire peuvent être pris en charge par le vendeur. On parle alors de vente "Acte en Main".

Pourquoi cette clause ?

• Elle peut rendre le bien plus attractif en réduisant le budget global de l’acquéreur.
• Elle est parfois utilisée dans le cadre de ventes difficiles ou pour accélérer la transaction.

Attention

• Dans la majorité des cas, le vendeur répercute les frais dans son prix net vendeur. L’acquéreur paie donc indirectement la note.
• Cette clause doit impérativement être mentionnée dans le compromis ou la promesse de vente.

A quoi correspondent les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont composés:

• à 80 % environ, d’impôts et de taxes reversés au Trésor Public on parle souvent de droits d'enregistrement
• à 10% environ d'émoluments ou honoraires du notaire. Ils servent à rémunérer l'officier public pour son travail
• à 10 % au titre de dédommagements des sommes avancées par les notaires pour la fourniture de documents et la réalisation de formalités administratives

Quel est le montant des frais de notaire ?

L'acquéreur va donc devoir s'acquitter des frais de notaire liés à la transaction immobilière.

Le montant de ces frais est compris:

• entre 2 et 3 % du prix de vente pour un logement neuf
• entre 7 et 8 % pour un bien immobilier ancien

Quand doivent être payés les frais de notaire ?

Les frais de notaires doivent être payés le jour même de la signature de l’acte authentique de vente à l’office notarial, et en même temps que le prix d’achat et les frais d’agence immobilière.

Quel est le montant des frais de notaire en présence de deux notaires ?

Vendeurs et acheteurs peuvent faire appel au même notaire ou solliciter chacun leur propre notaire. Dans ce cas, lorsque la transaction va être gérée par deux notaires, le montant global des frais de notaire ne changera pas. Les deux notaires se partageront les honoraires.

Quels sont frais qui restent à la charge du vendeur ?

Même si le vendeur n’a pas à payer les frais de notaire classiques, il doit prévoir certains frais obligatoires liés à la vente :

• Les frais d'agence : s'ils sont à charge vendeur, les frais d'agence seront payés par le vendeur au moment de la signature de l'acte authentique.
• Les diagnostics immobiliers : amiante, plomb, DPE, électricité, gaz, etc. Leur coût est en général de quelques centaines d'euros selon le nombre d’expertises nécessaires.
• La mainlevée d’hypothèque : si le bien est encore grevé d’une hypothèque, le vendeur doit supporter les frais de radiation de l’inscription hypothécaire.
• L’éventuelle taxe sur la plus-value immobilière : sauf exonération (résidence principale, durée de détention, etc.), une vente avec bénéfice peut entraîner une imposition.
• L’état daté et le pré état daté: document fourni par le syndic de copropriété pour l'état daté, facturé généralement entre 200 et 380 € (montant plafonné à 380€). Pour le pré état daté, il peut être fait par le syndic également mais aussi par le propriétaire lui-même.
• Les charges de copropriété : le vendeur règle les charges jusqu’au jour de la signature de l’acte de vente.

Les frais de notaire pour les biens vendus en VEFA

Lors de l'achat d'un bien immobilier neuf en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), les frais de notaire doivent être payés avant l'achèvement des travaux, alors que le logement n'est pas encore habitable. Le prix d'achat est échelonné à mesure de l'avancée des travaux.