Lors de la vente d'un bien immobilier, chacun peut prendre son notaire ou vous pouvez faire notaire commun. Quels sont les avantages et inconvénients à prendre un seul notaire ?
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Lors de la vente d'un bien immobilier, c'est le notaire qui va se charger le plus souvent de la signature de l'avant contrat (la promesse de vente ou le compromis de vente) et c'est en tout cas lui qui va se charger de la préparation et de la signature de l'acte authentique de vente.
Concernant le notaire, soit le vendeur et l'acquéreur se font accompagner par leurs notaires respectifs soit ils font notaire commun.
Le notaire est nommé par le ministre de la Justice et assume une mission de service public, celle d'authentifier les actes juridiques.
Toutefois, il exerce ses fonctions dans un cadre libéral. Faire appel à un notaire est obligatoire pour certains actes de la vie quotidienne tels que la donation ou la vente d'un bien immobilier. En outre, le notaire joue un rôle de conseiller et d'accompagnateur.
En d'autres termes, un notaire est un officier public et ministériel chargé d'authentifier les actes pour le compte de ses clients (vente immobilière, contrat de mariage, acte de donation, par exemple). Le notaire a également un rôle de conservation des actes et un rôle de conseil juridique. Il est obligatoire de passer par le notaire pour la réalisation de certains actes.
Les frais de notaire qui représentent entre 7 et 8% du montant du bien immobilier sont un peu abusivement appelés frais de notaire.
Il s'agit en effet principalement de droits d'enregistrement et non pas de la rémunération du notaire.
Les frais de notaire, également appelés frais d'acquisition, sont les coûts engendrés lors d'une transaction immobilière ou d'une autre opération nécessitant l'intervention d'un notaire.
Ces frais comprennent différents éléments, tels que :
Les frais de notaire sont calculés en pourcentage du prix de vente ou de la valeur de l'opération et peuvent varier en fonction de différents facteurs, tels que la nature de l'opération, la localisation géographique (dans certains départements, les frais de notaire sont légèrement moins élevés) et la valeur du bien immobilier concerné. Mais ils se situent entre 7 et 8% du prix du bien dans l'ancien et entre 2 et 3% du prix du bien dans le neuf.
En cas de vente immobilière, il est d’usage que l'acheteur choisisse le notaire qui l'accompagnera. Celui-ci a la liberté de faire appel à un notaire de son choix, même s'il exerce dans une autre région. Si le vendeur a également son propre notaire, les deux professionnels peuvent toutefois être présents lors de la signature de l'acte de vente ou être représentés.
En règle générale, les frais de notaire sont supportés par l'acheteur (Article 1593 du Code civil). Toutefois, si chaque partie a son propre notaire, il est possible que les frais soient répartis entre le vendeur et l'acheteur. Dans ce cas, le montant réel des frais à payer par chaque partie dépend des modalités spécifiques de l'accord.
Grâce à la clause "acte en main", le vendeur a par ailleurs la possibilité d'assumer seul le règlement des frais d'acquisition, à condition que les deux parties se mettent d’accord.
Pour rappel, les frais de notaire varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que le type de bien immobilier (neuf ou ancien) et le prix d'achat :
Bon à savoir : Lorsque deux notaires sont présents lors de la signature de l'acte authentique de vente, cela n'engendre pas de frais supplémentaires pour l'acquéreur. Les émoluments des notaires sont réglementés par la loi et sont répartis entre les deux notaires. Ainsi, les coûts restent encadrés et équitablement partagés.
Le notaire a plusieurs responsabilités lorsqu'il est chargé de gérer la vente d'un bien immobilier. Il s’agit par exemple d’assurer les vérifications d'urbanisme, de rédiger des actes, de collecter le dépôt de garantie ainsi que toute autre information nécessaire.
Mais avant tout, il existe une relation de confiance entre le client et son notaire, qui assure un rôle de conseil essentiel. Cela peut justifier la présence d'un deuxième notaire lors d'une transaction immobilière. Cette option offre donc une sécurité juridique supplémentaire, car le notaire s'engage à protéger les intérêts de son propre client.
En tant que vendeur, vous avez donc la liberté de choisir le notaire qui vous convient. Bien que les notaires exercent principalement dans leur région géographique et dans leur secteur, ils ont la capacité de se déplacer et d'intervenir dans le cadre de transactions immobilières partout en France; la crise sanitaire a par ailleurs favorisé le développement des solutions de ventes à distance.
En synthèse, lors d'une vente immobilière, le notaire joue un rôle essentiel en authentifiant les actes juridiques et en offrant des conseils. Les frais de notaire, qui comprennent divers éléments tels que les droits de mutation et les émoluments du notaire, sont généralement supportés par l'acheteur, mais peuvent être répartis entre les parties.
La présence d'un deuxième notaire peut apporter une sécurité juridique supplémentaire puisque chaque professionnel veille aux intérêts de son propre client. Dans le cadre d'une vente immobilière, acheteur et vendeur ont la liberté de choisir leur propre notaire, même si celui-ci exerce dans une autre région.
Si l'acheteur et le vendeur décident d'avoir chacun leur propre notaire, ils travaillent avec leur notaire respectif lors des étapes de préparation de l'acte de vente. Les deux offices de notaires sont ensuite mentionnés dans les documents de vente. En général, la rédaction de l'avant-contrat et de l'acte de vente est confiée au notaire de l'acheteur, ainsi que l'instruction du dossier de vente. Cependant, il existe des exceptions à ce principe en raison des règles régissant la profession, qui peuvent varier selon la Chambre dont dépend le notaire en fonction de sa localisation.
Faire appel à deux notaires coûte-t-il plus cher ?Lorsqu'il y a la présence de deux notaires dans une vente immobilière, les honoraires payés par l'acheteur ne sont pas majorés. Cependant, les notaires se partagent équitablement ces honoraires, chacun recevant une rémunération proportionnelle au travail qu'il a effectué, tel que la vérification de documents et la rédaction de l'acte.
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