Les frais de notaire sont de 7 à 8% du prix de vente d'un bien immobilier. Ils doivent être versés au moment de la signature de l'acte authentique de vente. Qui doit les payer ? Comment sont-ils calculés ? Peut-on les négocier ?
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Vous êtes sur le point de signer l’achat d’un bien immobilier et vous allez devoir payer ce que l’on appelle les frais de notaire qui sont la plupart du temps à la charge de l’acquéreur.
Les frais de notaire sont d’environ 8% du prix du bien dans l'ancien, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement. Si vous achetez un bien neuf, vous bénéficierez alors de frais de notaire réduits qui sont de 2 à 3% du prix du bien.
Avant de savoir si on peut négocier les frais de notaires, il faut savoir de quoi on parle.
Les frais de notaire sont appelés frais de notaire un peu abusivement car ils sont en réalité principalement composés d’impôts et de taxes qui sont prélevés par le notaire pour être reversés à l’état.
Ces frais de notaire se composent donc :
La part la plus importante des frais de notaire est constituée par les droits de mutation. Ils s’élèvent à 5,81 % du prix de vente à l’exception des départements de l'Indre (36), du Morbihan (56) et de Mayotte (976) où ils sont de 5,09 % ; ces 3 départements ayant décidé de ne pas appliquer la hausse des droits de mutation.
Concernant la rémunération du notaire, elle est tarifée avec le barème progressif suivant :
A ce montant il faut ajouter la TVA qui est de 20%
Pour ce qui concerne les frais engagés, il faut compter de l’ordre de 1000€.
Concernant l’enregistrement de la vente il faut compter 0,1% du prix du bien.
Si l'on prend l'exemple d'un bien immobilier dans l'ancien, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison, le montant des frais de notaire qui seront à payer le jour de la signature de l'acte authentique de vente se décompose de la façon suivante :
La partie droit de mutation et publicité foncière ne peut évidemment pas faire l’objet de négociation.
En revanche, si le prix de vente du bien dépasse 100 000 €, le notaire peut désormais accorder une remise sur ses honoraires.
Cette remise doit cependant respecter certaines règles. Le taux de remise ne peut pas dépasser 20% qui s’appliquent sur la partie des honoraires calculés au-delà des 100 000€. Par ailleurs, cette remise doit s’appliquer à l’ensemble de ses clients même s’il peut définir les critères d’affectation.
La réduction sera donc assez limitée.
Pour une vente d’un bien de 300 000 €, la remise peut s’appliquer sur les honoraires au-delà des 100 000 € soit (200 000 € x 0,799 % ) x 1,2 = 1917 €. La remise maximum que pourra accorder le notaire sera donc de 384 €.
Ces 384 € sont à rapporter au 22 500€ de "frais de notaire" calculés plus haut. Cela reste donc assez marginal.
Lors d'une vente immobilière, le vendeur et l'acquéreur peuvent faire notaire commun ou avoir chacun leur propre notaire. Dans un cas comme dans l'autre, le montant des frais de notaire reste le même; les 2 notaires se partageant les frais.
Les frais de notaire étant constitués pour l'essentiel d'impôts et taxes, ils ne peuvent être négociés que sur la partie concernant la rémunération du notaire uniquement qui représente 10% du montant total des frais de notaire. Cette remise est plafonnée à 20% de la part de sa rémunération au delà de 100 000€.
A quoi correspondent les frais de notaire ?Ils sont abusivement appelés frais de notaire. C’est frais de notaire se compose en réalité des droits de mutation pour l'essentiel, de la rémunération du notaire pour la vente, des frais engagés par le notaire pour les formalités et frais divers ou débours, de la contribution de sécurité immobilière pour enregistrer officiellement la vente.
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