Quelle est la durée de validité des DPE ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est désormais incontournable dans toute transaction immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une mise en location. Il est par ailleurs obligatoire dès la diffusion de l'annonce.

Véritable carte d’identité énergétique d’un logement, il conditionne non seulement le prix du bien mais aussi son attractivité sur le marché.

Mais combien de temps ce diagnostic reste-t-il valable ? Quels changements ont été introduits avec la réforme du 1er juillet 2021 ?

A quoi sert le Diagnostic de Performance Energétique ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est le diagnostic qui permet d’appréhender les performances énergétiques d’une habitation; qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement..

Il se concentre sur deux aspects principaux :

• La consommation d’énergie primaire (chauffage, eau chaude, climatisation, ventilation…).
• Les émissions de gaz à effet de serre, indicateur central dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Chaque logement reçoit une double étiquette :

• une étiquette « énergie » (de A à G) qui reflète la consommation en kWh/m²/an ;
• une étiquette « climat » (de A à G) qui mesure l’empreinte carbone du logement.

Le DPE fait partie des diagnostics obligatoires et il devra être affiché sur l’annonce. L’absence de DPE ou la non-conformité du DPE est passible de sanctions prévues par la loi qui peut aller de 3000 à 15 000€.

Il est désormais particulièrement important en raison de son impact sur les prix des biens en particulier pour les biens en F ou en G. En effet, le biens dont le DPE est en G ne pourront plus être mis en location depuis 2025 et ceux en F à partir de 2028. L'impact d'un mauvais DPE est important. Il est désormais beaucoup plus compliqué de vendre un bien immobilier dont le DPE est en F ou en G et ils partent à des prix inférieurs (en moyenne -10% pour un bien en G) à ceux des biens avec un bon DPE.

Quelle est la durée de validité d’un DPE ?

La durée de validité du DPE est de 10 ans pour les DPE qui ont été réalisés depuis le 1er juillet 2021 ; date à laquelle sont entrés en vigueur les nouveaux DPE.

Pour ce qui concerne les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, ils ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2023.

Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.

Certains propriétaire ayant un DPE antérieur au 30 juin 2021 restent persuadés que leur DPE est toujours valable il est marqué qu'ils sont valables pendant 10 ans (par exemple jusqu'au 1er janvier 2027). En réalité seul le calendrier précédent s'applique et les DPE en question ne sont plus valables.

Quelles sont les modifications dans le calcul du Diagnostic de performance énergétique ?

La méthodologie de calcul des anciens DPE était basée sur les consommations réelles d’énergie. Cela peut paraitre cohérent mais cela ne l’était en réalité pas.

Avant 2021, le DPE reposait en partie sur les factures réelles d’énergie. Cette méthode posait un problème : deux logements identiques pouvaient obtenir des résultats différents selon les habitudes de chauffage de leurs occupants (19 °C ou 22 °C, par exemple).

Désormais, le calcul est 100 % normatif et repose sur les caractéristiques techniques du logement :

• type et performance du chauffage,
• isolation des murs, fenêtres et toiture,
• production d’eau chaude,
• ventilation et éventuel système de refroidissement.

Le nouveau DPE intègre également des préconisations de travaux (isolation, changement de système de chauffage, installation de double vitrage, etc.). Ces recommandations constituent une feuille de route pour améliorer la performance énergétique et valoriser le bien sur le marché.

Par ailleurs concernant les DPE de biens de petite surface, la méthodologie a été modifiée car la méthodologie en question pénalisait ces biens. Vous avez désormais la possibilité de recalculer votre DPE si votre bien est de petite surface.

Quel est l’impact du DPE sur la valeur d’un bien immobilier ?

La durée de validité n’est pas le seul enjeu. Le DPE influence directement la décote ou la valorisation d’un logement :

• Un appartement ou une maison classé A ou B se vend plus vite et plus cher.
• À l’inverse, un bien classé F ou G perd autour de 10 % de sa valeur, selon les zones et le type de marché.
• Les acquéreurs se montrent de plus en plus attentifs, anticipant les restrictions légales et le coût des travaux de rénovation énergétique.

En clair, refaire un DPE récent et fiable est devenu un argument commercial décisif.

En résumé

• Le DPE est obligatoire pour vendre ou louer un bien immobilier.
• Sa durée de validité est de 10 ans pour les diagnostics établis depuis juillet 2021.
• Les anciens DPE ne sont désormais plus valables.
• Le nouveau mode de calcul est plus fiable, objectif et adapté aux enjeux environnementaux.
• Au-delà d’une obligation légale, un DPE récent et favorable constitue un atout de valorisation sur le marché immobilier.

Conseil pratique : avant de vendre ou de louer, vérifiez la date de votre DPE. Si celui-ci est ancien ou peu lisible, mieux vaut investir dans un nouveau diagnostic pour sécuriser la transaction et rassurer vos futurs acquéreurs.