Comment mesurer la hauteur sous plafond ?

Lors de la mise en vente ou en location d'un bien immobilier, comment calculer la hauteur sous plafond et à quoi sert elle ? Quelles sont les sanctions possibles en cas de non respect de la hauteur sous plafond minimum.

Lecture : 3 min.

La question peut paraitre un peu triviale mais en réalité, elle est un peu plus complexe qu’il n’y parait.

La hauteur sous plafond est par ailleurs un élément essentiel puisqu’elle va entrer en ligne de compte dans le calcul des surfaces Carrez et des surfaces Boutin qui ne prennent en compte que les parties d’habitation dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80. Elle rentre également en compte pour la détermination de la décence des logements; critère qui permet de savoir si un bien est louable.

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Comment calculer la hauteur sous plafond d’un bien immobilier ?

Comme vous l’imaginez, la hauteur sous plafond d’un bien correspond simplement à la distance mesurée entre le sol et le plafond d’une pièce.

Faut-il prendre en compte le faux-plafond dans le calcul de la hauteur sous plafond ?

En réalité la hauteur sous plafond se mesure en prenant en compte le plafond fini. Cela signifie donc par exemple, qu’un faux-plafond n’est pas pris en compte dans la hauteur sous plafond.

La hauteur sous plafond est donc la hauteur entre le sol et le faux-plafond. Le faux-plafond est en revanche prix en compte quand on mesure la hauteur entre 2 planchers.

Quels sont les différents types de hauteur ?

Au-delà de la hauteur sous plafond, il existe différents types de hauteur. On a par exemple :

  • La hauteur utile qui dépend de l’activité que l’on souhaite pratiquer dans un bâtiment. Dans un bâtiment dont la destination est du stockage, elle permet de calculer la superficie dont on a besoin pour un volume à stocker
  • La hauteur sous-poutre qui définit la hauteur entre le sol et le point le plus bas d’un plafond.
  • La hauteur sous faîtage qui est la hauteur entre le point bas du bâtiment et le point le plus haut. Là où se rencontrent les versants d’une toiture
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Quelles sont les hauteurs sous plafond prise en compte dans le métrage loi carrez ?

Il n'existe pas réellement de hauteur standard pour un bien mais la loi définit une hauteur de 1,80m comme une hauteur minimum pour pouvoir être prise dans les calculs de surface habitable.

Lors de la mise en vente d’un bien situé dans une copropriété, le propriétaire va avoir l’obligation de faire réaliser un métrage loi Carrez. Ce métrage ne prend donc en compte que les surfaces qui ont une hauteur sous plafond supérieures à 1,80m.

Que se passe-t-il dans les cas suivants :

  • Présence d’un faux plafond : si la surface entre le sol et le faux plafond est inférieure à 1,80m elle ne sera pas prise en compte même si la surface entre le sol et le plancher du haut est supérieure à 1,80m
  • Présence de poutres : si on a des poutres dans une pièces et que la hauteur sous poutre est inférieure à 1,80m, la surface sous la poutre ne sera pas prise en compte dans le calcul loi Carrez.
  • Une pièce mansardée : Lorsqu’une pièce est mansardée, seule la surface située au-delà de 1,80m sera prise en compte dans le calcul de la surface Carrez.
  • Présence d’une mezzanine : comme pour n’importe quelle pièce, dès lors que la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80m, la surface de la mezzanine sera prise en compte dès lors qu’il s’agit d’une construction en dur et non pas d’une mezzanine démontable.
  • Les placards : la surface des placards est prise en compte dans la surface Carrez dès lors que leur hauteur sous plafond est supérieure à 1,80m.

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