La promesse ou le compromis de vente


Lors de la vente et de l’achat d’un bien immobilier, vendeur et acheteur vont être amenés à s’engager au travers d’une offre d’achat, d’un compromis, d’une promesse de vente, … Quelle est la valeur de ces engagements, à quoi m’engagent ils en tant que vendeur ou acheteur ? Tout savoir avant de signer.

Lecture : 3 min.

La promesse de vente ou le compromis de vente sont des actes essentiels puisque qu'ils constituent la dernière étape importante avant la signature de la vente qui interviendra 2 ou 3 mois plus tard.

Cette promesse ou compromis sont surtout importants puisqu'ils vont engager les parties qui ne pourront pas revenir par la suite sur ce qui a été convenu.

La promesse de vente : de quoi s’agit-il ?

La promesse de vente est ce que l’on appelle un "avant-contrat".

Il s’agit d’un document dans lequel le vendeur réserve son bien à une personne donnée, à un prix donné et pendant une période donnée et s’oblige à le vendre à l’acquéreur si les conditions sont respectées. Cela signifie que pendant cette période, le vendeur immobilise son bien qu’il s’interdît de le proposer à d’autres acheteurs potentiels.

En contrepartie de cet engagement du vendeur, l’acheteur verse une prime d’immobilisation correspondant à entre 5 et 10% du prix du bien et qui sera conservée par le vendeur si au terme de la promesse le bien n’a pas été acheté par l’acheteur sauf à ce que l’une des conditions suspensives ait été réalisée.

La promesse peut être signée sous seing privé chez l’agent par exemple mais nous recommandons vivement de passer par un notaire pour la faire réaliser.

Le compromis de vente : de quoi s’agit-il ?

Le compromis de vente tout comme la promesse est ce que l’on appelle un avant-contrat.

A la différence de la promesse, il s’agit d’un acte bilatéral qui engage le vendeur et l’acquéreur. Il va définir de façon formelle les termes de la vente à venir et il engage les différentes parties même s’il y met certaines conditions.

Comme pour la promesse, l'acheteur est généralement tenu de verser un acompte qui est plafonné à 10% du prix et qui se situe le plus souvent entre 5 et 10 %.

Cet acompte viendra en déduction du prix de vente lors de la signature de l'acte définitif ou sera remboursé à l'acquéreur s'il se rétracte dans les conditions légales ou si une condition suspensive ne se réalise pas dans le délai prévu. Si en revanche l’acquéreur se rétracte pour une raison qui ne fait pas partie des conditions suspensives, alors l’acompte sera conservé par le propriétaire du bien.

Même s’il y a des différences juridiques entre promesse et un compromis, dans la réalité des faits c’est la même chose. Le plus simple est de voir directement avec votre notaire ce qu’il en pense.

Chez imkiz, nous sommes plus favorables à la promesse de vente mais le modèle d'avant contrat retenu sera toujours la décision du vendeur et de l'acquéreur, prise en concertation avec leur notaire

Important :

Quelle est la différence entre un compromis et une promesse de vente?

La promesse de vente ou le compromis de vente sont différents juridiquement mais dans les faits ils reviennent au même

Compromis, promesse, faut-il le faire sous seing privé ou chez le notaire ?

La promesse engageant les parties de façon irrévocable, il est très préférable de la signer chez un notaire. Une erreur ou omission dans le compromis signé en agence rouvrirait un délai de rétractation de 10 jours juste avant la vente définitive.

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