Quels justificatifs pour un dossier de location ?

Propriétaires : vous ne pouvez pas demander n’importe quels justificatifs à un candidat dans son dossier de location. Quelles sont les pièces que vous pouvez exiger pour s’assurer de rester dans les limites de la loi ? Voici la liste exhaustive.

Justificatifs pour un dossier de location

Les pièces que vous pouvez demander

Pour simplifier : le propriétaire a le droit de s’assurer de l’identité du locataire, de vérifier sa solvabilité et son historique de paiement des loyers.

C’est tout. Mais cela suffit à étudier la solvabilité du locataire – en tout cas sa capacité supposée à payer le loyer. Rappelez-vous cependant que ce n’est pas une garantie. Si la situation financière du candidat à la location vous semble risquée par rapport au loyer demandé vous pouvez l’inciter à présenter une caution (garant). Vous pourrez demander les mêmes pièces au garant qu’au locataire.

Le dossier de location dans le détail

En ce qui concerne l’identité du locataire vous pouvez lui demander sa pièce d’identité française ou étrangère. Le candidat est en droit de masquer sa photo sur la pièce d’identité. Attention c’est tout : pour le dossier de location vous ne pouvez pas demander de livret de famille, de contrat de mariage, de PACS, …

Le paiement des loyers

En ce qui concerne son historique de paiement des loyers : les 3 dernières quittances de loyer. Si le candidat n’a pas eu à payer de loyer car il était logé gratuitement vous pouvez demander une attestation de domiciliation ou une attestation de l’hébergeant. Si le candidat était propriétaire vous pouvez lui demander le dernier avis de taxe foncière ou son titre de propriété de sa résidence principale.

Les revenus du locataire

En ce qui concerne ses revenus voilà ce que vous pouvez demander dans le dossier de location :

  • le contrat de travail ou la carte d’étudiant ou une copie de la carte professionnelle pour une profession libérale ou une copie du certificat d’identification de l’Insee (pour les chefs d’entreprises)
  • trois derniers bulletins de salaires ou les deux derniers bilans comptables pour les entrepreneurs
  • justificatif de versement des prestations sociales, familiales ou des pensions de retraite perçues lors des 3 derniers mois
  • titre de propriété d’un bien immobilier pour les candidats qui vont percevoir des revenus fonciers
  • dernier ou avant-dernier avis d’imposition
  • avis d’attribution de bourse, dans le cas d’un étudiant boursier
  • justification de revenus fonciers ou de revenus de capitaux mobiliers
  • simulation pour les aides au logement établie par l’institution concernée ou directement par le locataire.

En dehors des pièces listées ci-dessous toute autre demande est interdite.

La liste exhaustive est disponible ici.

A noter que votre assistant immobilier imkiz demande l’ensemble de ces pièces et s’assure d’avoir un dossier complet avant de vous le soumettre.

Il est recommandé de demander son dossier de location au candidat avant d’organiser la visite. Voir notre point complet sur la meilleure façon pour réussir la mise en location entre particuliers.