Lors de la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire, l'acquéreur devra payer les frais de notaire. A quoi correspondent-ils ? Quel est leur montant ? Peut-on les négocier ?
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Lors de la signature de l'acte authentique de vente, le notaire va faire payer ce que l'on appelle un peu abusivement les frais de notaire. Ils sont de l'ordre de 8% du prix de vente.
A quoi correspondent ces frais de notaire ? Qui doit les payer ? Peut-on les négocier ?
On parle un peu abusivement de frais de notaire car en réalité, ces frais qui sont encaissés par le notaire au moment de la signature de l'acte authentique de vente, comprennent bien d'autres choses que les honoraires du notaire.
les frais de notaires comprennent l'ensemble des droits payés au Trésor public, les débours, les émoluments ainsi que les honoraires du notaire mais ceux-ci ne représentent qu'environ 10% du montant total de ce que l'on appelle les frais de notaire.
A titre d'exemple, sur la vente d'un bien d'une valeur de 350 000€, les frais à payer seront de:
Quand il y a 2 notaires, un pour le vendeur et un pour l’acquéreur, le montant des honoraires est le même que s'il n'y a qu'un seul notaire. Le montant des honoraires sera partagé entre les 2 notaires.
Concernant les frais de notaire des biens vendus neufs, ils bénéficient de frais de notaires réduits en contrepartie de la TVA qui a été intégrée dans le prix de vente du promoteur.
Les frais de notaire sont systématiquement payés par l'acquéreur du bien. Au moment de la signature de l'acte authentique de vente, le notaire établit le montant des frais de notaire qui seront payés par l’acquéreur.
Lors de la signature de la promesse de vente ou du compromis de vente, le notaire est souvent amené à facturer à l'acquéreur une avance sur ses honoraires. Elle sera déduite du montant des frais de notaire. Cette avance lui permet de couvrir les frais inhérents à la préparation de la promesse.
Concernant la part la plus importante des frais de notaire à savoir les impôts et taxes, ils ne sont évidement pas négociables.
Concernant en revanche la partie correspondant aux honoraires du notaire, ceux-ci peuvent être négociés même si c'est objectivement rarement le cas. Il existe en effet des règles très strictes les tarifs des notaires étant fixés par arrêté ministériel. Ainsi un notaire ne pourra pratiquer une remise pour un seul de ses clients (il doit le faire pour tous ses clients, ou alors systématiquement au delà d'un certain montant d'honoraires).
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