Quel est le délai entre une offre et le compromis de vente ?

Vous avez fait une offre d’achat et le vendeur l’a acceptée. La prochaine étape ? La signature de la promesse ou du compromis de vente. Mais combien de temps faut-il attendre entre l’acceptation de l’offre et la concrétisation de l’avant-contrat ? Ce délai, bien que variable, dépend de plusieurs facteurs clés.

La durée de validité d’une offre d’achat : une à deux semaines

L’offre d’achat est la première étape formelle d’une transaction immobilière. Elle représente une proposition d’acquisition faite par l’acheteur au vendeur. Dès sa transmission, le vendeur dispose d’un délai de réflexion que vous, en tant qu’acquéreur, pouvez définir.

Durée recommandée

Même si aucune durée légale n’impose une limite, il est conseillé de mentionner une validité d’une à deux semaines. Cela permet d’éviter que l’offre reste ouverte indéfiniment et clarifie les attentes de chacune des parties.

Que se passe-t-il après la durée de validité ?

Si le vendeur ne répond pas dans ce laps de temps, l’offre devient caduque. L’acquéreur reste également libre de se rétracter tant que le vendeur ne l’a pas acceptée. Il est d'ailleurs libre de se rétracter jusqu'à 10 jours après la signature de la promesse Dans le cas où aucune durée n’est précisée, on considère que l’offre court sur un délai raisonnable, généralement quelques jours à deux semaines.

Offre au prix

Pour les offres faites au prix demandé par le vendeur, la situation est légèrement différente. Sans intermédiaire, le vendeur est en principe tenu d’accepter la première offre au prix reçue, sauf en cas de conditions suspensives.

Signature de la promesse ou du compromis de vente : un engagement fort

Une fois l'offre acceptée, l'étape suivante va consister à formaliser l’accord avec la signature d'un avant-contrat : compromis ou promesse de vente. Ces documents lient juridiquement les parties, tout en laissant un délai légal de rétractation de 10 jours pour l’acheteur; le vendeur est en revanche engagé depuis l'acceptation de l'offre.

Pourquoi passer par un notaire ?

La signature chez un notaire est fortement recommandée en raison du caractère particulièrement engageant de la promesse ou du compromis de vente. Ce professionnel :

• Vérifie la conformité de tous les documents de vente (diagnostics, règlement de copropriété, PV d’assemblée générale, etc.).
• Insère les conditions suspensives, notamment celle liée à l’obtention d’un prêt immobilier. Cela permet à l’acheteur de se désengager sans pénalité si son crédit est refusé.

Si un seul document ou une seule information est manquante dans la promesse ou le compromis de vente, cela ré-ouvre pour une durée de 10 jours le délai de rétractation de l'acquéreur.

Combien de temps entre l’acceptation de l’offre et la signature du compromis ou de la promesse ?

Il n’existe aucun délai légal obligatoire. Cependant, en pratique :

• En moyenne, la signature se fait dans les deux ou trois semaines suivant l’acceptation de l’offre.
• Le délai peut varier : quelques jours seulement si les parties sont disponibles et que tous les documents sont prêts, ou jusqu’à un mois si des vérifications et formalités sont nécessaires.

Facteurs influençant la durée

1. Disponibilité des parties : l’acheteur, le vendeur et le notaire doivent coordonner leurs agendas.
2. Préparation du dossier : diagnostics immobiliers, titre de propriété, règlement de copropriété, PV d’AG, etc.
3. Type d’avant-contrat :
   • Sous seing privé : délai plus court, mais moins de sécurité juridique.
   • Notarié : délai légèrement plus long, mais sécurité renforcée.

Représentation possible

Si une partie est indisponible, elle peut se faire représenter par un clerc de notaire ou toute personne de confiance pour signer l’avant-contrat.

Différence entre offre, compromis et promesse

Conseils pratiques pour réduire les délais

• Préparez tous les documents nécessaires :coté vendeur avoir ses diagnostics, le titre de propriété, les PV d'AG, les appels de charges, le règlement de copropriété,... et coté acquéreur avoir son plan de financement à jour.
• Si vous passez par un notaire, contactez-le dès que l’offre est acceptée pour fixer la date de signature.
• Pour accélérer le processus, le compromis peut être rédigé sous seing privé, mais cela comporte moins de sécurité juridique. Chez imkiz , nous recommandons de passer systématiquement par un notaire

Conclusion

Le délai entre l’acceptation d’une offre et la signature d’un compromis ou d’une promesse de vente varie selon la disponibilité des parties, la préparation du dossier et le recours ou non à un notaire. En moyenne, comptez deux à trois semaines, mais ce laps de temps peut être réduit ou prolongé. L’essentiel est de bien comprendre chaque étape et de se protéger juridiquement pour que la transaction se déroule en toute sérénité.