Votre vente est sur le point de se terminer. Il ne reste plus qu’à signer l’acte de vente chez le notaire. Il marquera le transfert de propriété et le versement des fonds au vendeur et donc la fin de votre vente. Comment se passe la vente ? Qui est présent ? Quelles sont les choses à savoir ?
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La vente est donc la finalisation de ce long processus qui aura duré de 5 à 7 mois. En principe la signature de la vente n’est presqu’un formalité.
L’essentiel se joue en effet au moment de la signature de la promesse ou du compromis.
La promesse de vente ou le compromis de ventele compromis ont été signés. L’ensemble des documents sont donc désormais disponibles pour la signature de la vente.
Néanmoins plusieurs éléments clés doivent être réalisés pour que la vente puisse se faire :
Le jour de la vente, l’ensemble des parties sera présente. Le ou les vendeurs, le ou les acquéreurs ainsi que leur notaire respectif.
Concernant l’agent immobilier, celui-ci pourra être présent. Ce n’est pas une obligation et ce n’est pas nécessaire si les choses ont été correctement préparées en amont.
Si l’une des parties ne peut pas être présente pour la signature elle pourra se faire représenter. Il faudra pour cela qu’elle signe une procuration qui sera préparée par le notaire et qui doit respecter un certain formalisme
Les parties peuvent en particulier se faire représenter par un clerc de l’étude qui leur soumettra le texte avant signature et qui pourra ensuite signer à leur place le jour de la vente.
Une fois la promesse ou le compromis signé, il faudra attendre la levée du droit de préemption des communes (2 mois) et l'obtention du crédit par votre acquéreur. Il se passe souvent 3 mois entre l'avant contrat et la signature de la vente.
Qui paye les frais de notaire ?Les frais de notaire sont toujours à la charge de l'acquéreur. Il sont environ de 8%. Ils seront payés le jour de la vente.Frais de notaire
Quand sont versés les fonds au vendeur ?Après la vente, le notaire va régler l'ensemble des sommes dues par le vendeur (frais d'agence, solde des charges de copropriété,...). Une fois ces sommes réglées, il versera au vendeur le solde.
Au moment de la signature de la vente, l'acquéreur devra payer les frais de notaire qui sont de l'ordre de 8% du prix du bien. Ils sont systématiquement à la charge de l'acquéreur.
Ces frais de notaire sont constitués principalement de droits d'enregistrement et impôts. La part qui concerne la rémunération du notaire est de 0,8% du prix du bien auxquels il faut ajouter 20% de TVA.
Une fois la vente réalisée, le notaire va procéder au versement des fonds au vendeur après avoir payé les sommes dues par le vendeur. S’il y a plusieurs vendeurs, il versera les sommes à chacun au prorata de la part détenue.
Il payera notamment :
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