Tout savoir sur le diagnostic mérule en cas de vente immobilière

Le diagnostic "mérule" n'est pas obligatoire en cas de vente d'un bien immobilier. Faut il en faire un malgré tout ? Quels sont les risques à ne pas le faire ? Quelle est sa durée de validité ?



Conseils et infos Vendeur Diagnostics Diagnostic mérule

Ce champignon qui s’attaque en particulier au bois (charpente, ossature) est particulièrement féroce et difficile à éradiquer. La présence de mérule dans une maison peut être dramatique et la vouer à la destruction. Il est donc essentiel de savoir précisément ce qu’il en est.

Ce diagnostic n’est en revanche pas obligatoire.

Quels sont les biens immobiliers concernés par le diagnostic mérule ?

Il n'y a pas d’obligation de réaliser un diagnostic mérule en cas de vente immobilière.

En revanche, le propriétaire est soumis à une obligation d'information de l'acquéreur. Cela signifie qu’il doit lui transmettre toutes les informations dont il dispose sur une éventuelle présence de mérule.

Par ailleurs, certaines localités sont identifiées comme infestées de mérule par arrêté préfectoral. Même dans ce cas-là, le propriétaire n’est pas obligé de faire un diagnostic mais il est tenu d'en informer l'acquéreur même si la maison n'est pas infectée.

Néanmoins quand vous avez un doute sur la présence de mérule (traces d'humidité ou d'infiltrations dans les murs, présence d'odeur de champignon, situation de la commune en zone à risque, traces blanches ou poussières orangées sur le bois, parties de bois gondolées ou ramollies, logement abandonné et mal aéré depuis longtemps), vous avez tout intérêt à faire réaliser un diagnostic mérule de manière à ne pas pouvoir être attaqué pour vice caché et voir la vente annulée.

Qui peut réaliser un diagnostic mérule ?

Seul un diagnostiqueur homologué peut réaliser un diagnostic mérule. Vous pouvez retrouver la liste des diagnostiqueurs homologués en allant sur le site crée par le ministère du logement : ici

Comment se passe un diagnostic "mérule" ?

La présence de mérule se détecte assez facilement.

En cas de forte humidité, de mauvais entretien, de mauvaise ventilation, le diagnostiqueur aura une présomption qu’il pourra confirmer en observant les parties bois de la maison et en particulier les plinthes, charpente, ossatures, ...

Parfois le diagnostiqueur sera amené à sonder un mur pour vérifier l’état de l’ossature qui n’est pas visible de l’extérieur.

Que faut-il faire s’il y a de la mérule dans mon bien immobilier ?

Si le diagnostic conclut à la présence de termites dans votre bien immobilier, le propriétaire est dans l’obligation d’en informer sa mairie dans un délai d’un mois maximum.

Un logement infesté par la mérule devient impropre à l’habitation car la mérule :
  • Met en jeu la sécurité du bâtiment, via les dégâts occasionnés sur la maçonnerie, les fils électriques et le bois, dont la pourriture peut provoquer des effondrements.
  • Représente un danger pour la santé, en particulier chez les enfants et les personnes fragiles car elle produit des substances toxiques sources d’allergies, d’otites, de sinusites et de troubles respiratoires (asthme, bronchite…).
Les travaux à engager en cas de mérule sont souvent particulièrement lourds. Ils nécessitent :
  • Le déblayage de tous les bois et éléments visiblement infectés.
  • La mise à nu de toutes les surfaces concernées et l’arrachage des revêtements de sol, des plinthes, etc.
  • Un assainissement par traitement chimique - application et injection de fongicide - ou traitement thermique, en portant la température à 50° pendant près de 24 heures.
  • La restauration de l’étanchéité et de la bonne ventilation du lieu.
  • Un réaménagement intérieur une fois que le champignon a été éradiqué.


Résumé Diagnostic Mérule

  • Logements concernés : Le diagnostic n’est pas obligatoire mais fortement recommandé si l’on a des doutes et ou que l’on veut se prémunir d’un risque de vice caché.
  • Qui intervient : un diagnostiqueur certifié
  • Conséquence : le propriétaire est tenu de transmettre à l’acquéreur toute information dont il a connaissance faute de quoi il peut être attaqué pour vice caché.
  • Actions découlant du diagnostic : dès qu'il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, l'occupant de l'immeuble contaminé en fait la déclaration en mairie. Il a tout intérêt à engager au plus vite des travaux d’éradication.


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