Tout savoir sur le diagnostic des termites en cas de vente immobilière

Le diagnostic "termites" peut être obligatoire en cas de vente d'un bien immobilier. Quand est il obligatoire ? Comment cela se passe ? Quels sont les risques ? Quelle est sa durée de validité ? ...



Conseils et infos Vendeur Diagnostics Diagnostic termites

Les termites sont des insectes xylophages, qui se nourrissent de bois et qui constituent donc un facteur de risque qui peut conduire à une fragilisation des structures des bâtiments.

Ce diagnostic doit être intégré au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente.

Quels sont les biens immobiliers concernés par le diagnostic termites ?

Le diagnostic termites concerne la présence de termites dans les maisons individuelles et aux parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs.
Les logements concernés par ce diagnostic sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestées par les termites ou susceptible de l'être à court-terme.

Pour savoir si le logement se situe dans une zone qui a fait l'objet d'un arrêté préfectoral, il est recommandé de consulter soit la préfecture soit sa mairie.

Vous pouvez également consulter le site de l’observatoire nationale des termites : ici

Qui peut réaliser un diagnostic termites ?

Seul un diagnostiqueur homologué peut réaliser un diagnostic termites. Vous pouvez retrouver la liste des diagnostiqueurs homologués en allant sur le site créé par le ministère du logement : ici

Comment se passe un diagnostic termites ?

Le diagnostiqueur examine l’ensemble du bien immobilier : pièces principales, grenier, charpente accessible, sous-sol, dépendances et jardin. Il y effectue de petits sondages à l’aide d’un poinçon.

L'état relatif à la présence de termites réalisé par le diagnostiqueur doit mentionner :
  • Le bien concerné,
  • Les parties visitées,
  • Et les éléments infestés (ou l'ayant été) par la présence de termites.

Que faut-il faire s’il y a des termites dans mon logement ?

Si le diagnostic conclut à la présence de termites dans votre bien immobilier, le propriétaire est dans l’obligation d’en informer sa mairie dans un délai d’un mois maximum.

Dans le cas d'une copropriété c'est le syndicat des copropriétaires qui doit effectuer la déclaration.
S’il ne prend pas les mesures nécessaires à la désinsectisation d’un bâtiment dont l’état de dégradation présente un danger pour ses occupants, le préfet peut alors le lui ordonner ou les faire exécuter d’office aux frais du propriétaire.

Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?

Qu’il y ait présence de termites ou pas, le diagnostic a une durée de validité de 6 mois.

Résumé : Diagnostic Termites

  • Logements concernés : logements situés dans des zones où des foyers de termites ont été identifiés par arrêté préfectoral.
  • Qui intervient : un diagnostiqueur certifié
  • Conséquence : si le diagnostic n'est pas annexé à l'acte authentique de vente, ou n'est pas en cours de validité, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.
  • Actions découlant du diagnostic : dès qu'il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti, l'occupant de l'immeuble contaminé en fait la déclaration en mairie et devra engager des travaux d’éradication
  • Durée de validité : 6 mois.


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