Quels sont les différents diagnostics immobiliers ?


Lors de la vente d’un bien immobilier, vous êtes tenu, pour protéger l’acheteur, de faire réaliser un certain nombre de diagnostics. Certains sont obligatoires, d’autres dépendent du bien ou de sa localisation, … Quels diagnostics devez-vous réaliser, combien cela coute ? Tout savoir sur les diagnostics immobiliers.

Lecture : 3 min.

Lors de la vente d’un bien immobilier les diagnostics techniques du bien sont obligatoires. Ils ont pour objectif d'informer objectivement l'acquéreur sur des points essentiels comme la surface de votre bien, ses performances énergétiques, la présence d’amiante ou de plomb, l’état de votre installation électrique ou de gaz.

Quels sont les diagnostics obligatoires ?

Les diagnostics obligatoires diffèrent selon le type de bien.

Selon que le bien se situe dans une copropriété ou s'il s’agit d’une maison indépendante, ce ne sont pas les mêmes diagnostics. Le métrage carrez n’est pas obligatoire pour une maison indépendante. L'assainissement l'est rarement pour un appartement en copropriété (même si certaines communes l'imposent désormais).

Ils dépendent également de l’ancienneté de votre installation. Les diagnostics gaz et électricité ne sont par exemple pas obligatoires dès lors que votre bien immobilier a moins de 15 ans.

Pour ce qui concerne le diagnostic termites, il ne sera obligatoire que si votre bien se situe en zone termite (définie par arrêté préfectoral).

A quel moment doit-on avoir ses diagnostics ?

Idéalement il faut avoir ses diagnostics au moment où vous allez démarrer votre vente. Il est toujours préférable d’anticiper les problèmes pour mieux les régler avant la mise en vente.

Dans les faits seul le Diagnostic de Performance Energétique et l'ERP sont obligatoires au moment de la diffusion de l’annonce. L'absence du DPE vous fait prendre le risque d’une amende jusqu’à 3000€ pour un particulier et jusqu’à 15 000€ pour un professionnel.

Concernant le métrage carrez, vous n’êtes pas tenu de l’avoir pour la diffusion mais c’est à notre avis une grosse erreur de ne pas avoir une vision certaine de la surface de son bien avant de démarre la vente.

En revanche, l’ensemble des diagnostics à jour devra être disponible pour la signature de la promesse ou du compromis et ils devront être toujours à jour au moment de la vente de votre bien.

Important :

Quels sont les diagnostics obligatoires ?

Cela dépend du type de bien et de ses caractéristiques. Seul le DPE est obligatoire pour la diffusion de l'annonce. Son absence est passible d'une amende de 3 à 15 000€. Les autres diagnostics seront obligatoires pour la signature de la promesse et pour la vente. En revanche, il est très préférable d'avoir l'ensemble des diagnostics pour démarrer sa vente.Lire la suite

Quelle est la durée de validité des diagnostics?

Elle est de 10 ans pour le DPE et le métrage Carrez, de 6 mois pour les termites et l’état des risques naturels et de 3 ans pour les autres.

Quelle est la durée de validité des diagnostics ?

La durée de validité n’est pas la même selon les diagnostics.

Le métrage Carrez et le DPE ont une durée de validité de 10 ans. Néanmoins, la méthodologie de calcul du DPE ayant changée au 1er janvier 2021, la plupart des notaires et des acquéreurs vont exiger un DPE à jour.

Le diagnostic termites et l’état des risques naturels et pollution ont une validité de 6 mois mais ils peuvent être mis à jour simplement et souvent gratuitement.

Les autres diagnostics ont une durée de validité de 3 ans.

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