Les conditions et la durée de validité de vos diagnostics immobiliers en cas de vente

Ces dernières années les diagnostics immobiliers se sont multipliés et il est parfois difficile de s’y retrouver. Quelles sont les conditions qui imposent la réalisation d’un diagnostic immobilier, quelle est la durée de validité de ces diagnostics, ... Tout ceci varie d’un diagnostic à un autre.

Voici la liste des principaux diagnostics actuellement en vigueur.

Diagnostic de Performance Énergétique (ou DPE)

Il sert à évaluer la consommation énergétique du bâtiment et ses émissions de gaz à effet de serre.
Logements concernés : Tous les logements sont concernés par ce diagnostic immobilier.
Durée de validité : 10 ans

Diagnostic amiante

Il sert à détecter la présence d’amiante dans le bâtiment. En cas de résultat positif, le diagnostiqueur peut préconiser des travaux.
Logements concernés : tous les logements dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Durée de validité : illimitée si négatif

Diagnostic Plomb (CREP)

Si le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949
Le CREP (Constat de risque d’exposition au plomb) concerne les bâtiments les plus anciens, datant de l’époque ou certaines peintures murales pouvaient contenir du plomb.
Logements concernés : tous les logements dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949
Durée de validité : illimitée si négatif

Diagnostic Gaz

Il sert à évaluer le bon fonctionnement de l’installation intérieure de gaz, au niveau de la production de chaleur, des canalisations et de la sécurité des pièces.
Logements concernés : les logements dont l’installation gaz a plus de 15 ans.
Durée de validité : 3 ans

Diagnostic Électricité

Il est le pendant du diagnostic gaz pour l'électricité, il sert à évaluer l’état de l’installation électrique et la sécurité des habitants.
Logements concernés: les logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans.
Durée de validité : 3 ans

Diagnostic Loi Carrez

S’appliquant à la plupart des appartements, la Loi Carrez permet d’estimer avec précision la superficie privative d’au moins 1m80 de hauteur sous plafond.
Logements concernés : tous les logements qui se situent dans une copropriété
Durée de validité : illimitée, sauf si des travaux sont réalisés

Diagnostic Assainissement Individuel

Les propriétaires de maison utilisant une fosse septique, une micro-station d’épuration ou tout autre système d’assainissement non raccordé au réseau public doivent faire contrôler leur installation avant la vente.
Logements concernés : tous les logements qui disposent de leur propre système d’assainissement
Durée de validité : 3 ans

Pour certains diagnostics, leur réalisation est nécessaire s’il y a présence de risques dans la zone géographique dans laquelle se trouve le bien immobilier.

Certaines zones à risques, délimitées par arrêté préfectoral, obligent les propriétaires à informer les futurs acheteurs de l’exposition du logement. En cas de doute, il est conseillé de consulter la mairie ou le département pour savoir si votre commune en fait partie.

Diagnostic Termites

Il permet d’informer de la présence de termites dans le logement, d’une infestation antérieure mais aussi de risques éventuels.
Durée de validité : 6 mois

ERP (Etat des risques naturels, miniers et technologiques et pollutions)

Ce document sert à notifier au futur acheteur la situation dans une zone potentiellement à risque. Depuis 2016, il doit inclure l’exposition au radon.
Durée de validité : 6 mois